Pascal44
11-09-2018 à 12h21
|
moi j'ai envoyé un email à mon maire pour lui dire que je n'étais pas du tout contant avec le dernier ralentisseur construit (30cm de haut !!!) et que je demandait sa mise aux normes ainsi que les autres ! (du coup ils sont tous à refaire j'arrive à 10 !!!!)
j'ai joint le texte de loi et la NF
pas de réponse ! je compte demander un rendez vous. et la je me doute que je vais avoir un refus...
dans ce cas c'est le tribunal administratif ?
Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999 |
BleuSideral
11-09-2018 à 12h32
|
Conciliateur de justice dans un premier temps ?!
Fabrice, 4332 msg, 65 ans. Ste Anastasie (FR-30). [mon blog] Intégral Autostar de 2003 sur Merco 316CDI BVA 130000km-LiFePo4 200 |
publicité 11-09-2018 à 12h32
|
|
Pascal44
11-09-2018 à 12h36
|
Samson-47 a écrit :
Dans beaucoup de cas, ils ont l'argent pour construire des dos d'âne, mais pas pour boucher les trous! Pourtant, ça fait double emploi! Allez comprendre. C'est la France, il faut dépenser l'enveloppe prévue, sinon il y en aura moins la fois suivante! Et ça c'est insupportable!
moi je crains que ce soit d'autres arrangements...
Ex : Un club de foot à besoin de 100.000€ de subvention
Il s'adresse à sa mairie.... Pour ne pas faire de jaloux ou avoir d'autres demandes de subventions, Le maire répond non !!!
Par contre d'un seul coup la mairie décide de de faire un tout petit rond point qui ne sert à rien ! Budjet 250.000€ !!!!! 40m² de bitume et 3 bordures !!!!!
Puis on apprend que le club de foot signe avec un sponsor (celui qui à fait le rond point) pour 100.000€ !!!!!!
je pense qu'ils ont refait le même coup avec le ralentisseur ! Ils l'ont fait énorme pour faire croire à un prix énorme !!!!
Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999 |
Reg
11-09-2018 à 20h09
|
Pascal44 a écrit :
moi j'ai envoyé un email à mon maire pour lui dire que je n'étais pas du tout contant avec le dernier ralentisseur construit (30cm de haut !!!) et que je demandait sa mise aux normes ainsi que les autres ! (du coup ils sont tous à refaire j'arrive à 10 !!!!) j'ai joint le texte de loi et la NF pas de réponse ! je compte demander un rendez...
C'est le TA... Mais on ne discute pas par mail de ces sujets, c'est LRAR... On adore les procédures en France...
Reg, 330 msg, 54 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990 |
Pascal44
11-09-2018 à 22h02
|
je laisse mariner le maire.... Je demande un RdV
et la vu qu'il va me prendre de haut je vais lui annoncer que porte plainte au TA
Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999 |
Kirshés
13-09-2018 à 09h34
|
Il abîme sa Ferrari sur un ralentisseur et se fait indemniser par la commune :
www.lexpress.fr
Christophe, 1085 msg, 54 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment. |
Membre6082
18-09-2018 à 10h27
|
Bien l'article de l'express.
Toujours faire constater par un huissier sinon aucune valeur juridique !
Faire constater la non conformité du ralentisseur et surtout que le véhicule a bien été endommagé sur ce ralentisseur.
ET c’est la que commence la difficulté, faire déplacer un huissier dans l’immédiat, je vous laisse tester.
Après mettre en place rapidement une procédure en référé (cette procédure d’urgence pouvant être mise en place en prétextant que d’autres accidents peuvent survenir à tout moment ; et en plus on n’est pas obligé d’utiliser les services d’un avocat) au Tribunal d’Instance, l’huissier en fera son affaire.
Il faut savoir qu’en référé on ne peut pas demander l’application de l’article 700 ! ! !.
Membre6082, 3473 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
Menhir
20-09-2018 à 07h26
|
Bonjour,
Il m’était arrivé une mésaventure similaire il y a quelques années.
Une bouche d'égout qui s'était soulevée au passage de ma roue avant, avait défoncé le bas de caisse de ma voiture de l'époque.
J'avais pris des photos et j'était allé à la mairie de la ville avec qui j'avais fais un constat amiable.
Mon véhicule avait été réparé et je n'ai rien eu à payer, pas de perte de bonus non plus sur mon assurance.
Il est vrai qu'aujourd'hui avec tous les dos d'âne qui poussent sur les routes, au normes ou pas, on abîme les voitures. Pour ma part, j'ai changé nos deux sportives contre des SUV, depuis plus de problème ça passe sans toucher. Et comme je disais au maire, depuis que j'ai dû changer pour des 4x4 pour ne plus toucher à tous les bumps du village, je peux aussi me garer sur les pelouses en montant le trottoir afin de laisser des places de parking libres pour ceux qui ne peuvent pas, ben il faut bien que ça serve à quelque chose un 4x4 non ?
Oui, bon je sais ça agace le maire, mais c'est un retour des choses.
Jean Philippe, 3773 msg, 60 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km |
Membre6082
20-09-2018 à 14h47
|
J'adore ton humour Menhir
Je pense que tu as eu de la chance avec "ta bouche d'égout", comme tu l'écris c'était il y a quelques années ; je ne sais pas si cette municipalité réagirait de la même manière aujourd'hui ?
Membre6082, 3473 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
publicité 20-09-2018 à 14h47
| |
Menhir
21-09-2018 à 16h32
|
Bonsoir,
Certes que la Ville ne réagirait pas pareil aujourd'hui, enfin tout dépend avec quel état d'esprit on va faire la demande, je pense que si je me garais avec mon 4x4 sur la pelouse de la mairie pour y aller en ronchonnant, ça le ferait pas.
Le Maire m'en avait fait le reproche il y a quelques temps, "un 4x4 pour quelques petits dos d'ânes, tu penses pas que tu exagères, et la pollution des 4x4x en plus, toi qui est plus écolo que bien d'autres"
Ce à quoi je lui ai répondu que mon 4x4 était en fait hybride .... "ah bon!", oui il roule 30% au gasoil et 70% aux taxes, c'est hybride ça non ?
Jean Philippe, 3773 msg, 60 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km |
|