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15 messages.   1 2   - Refuser un camping-car occasion à la remise des clés [8256]
Cc302
03-09-2020 à 21h16
bonjour
j' ai commandé mi Aout, chez un concessionnaire, un camping-car d'occasion, et j ai versé un acompte . La semaine dernière j ai fais un virement du solde.

Mais hier je l'ai revisité chez le concessionnaire qui ma parlé du controle etancheité
mais comme il y avait les bouteilles de gaz le jour de la visite je n ai vu que hier
que le plancher du camping-car etait mou sous les bouteilles et aussi que ca sent le moisi.

Il m'a répondu c'est rien c'est réparé (l infiltration mais pas le plancher)
Mais en rentrant chez moi ça ma turlupiné.

je dois en prendre possession debut de semaine prochaine
mais je souhaite faire jouer ce défaut et en refuser
l'achat, comment dois-je m y prendre ?

Suis-je en droit de refuser l'achat ?
Si oui, que dois je faire ?

Car je ne veux pas d'un ccar qui a le plancher mou comme ca

merci pour vos conseils

Philippe, 3 msg, 60 ans. Rodez (FR-12). Intégral Hymer B544 2005 sur Fiat 2,8 Jtd. 79000 km.Full-Timer
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Message modifié le 2020-09-03 23:11:57 par Charly.
Claudegmt
03-09-2020 à 21h21
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Vice caché à avancer comme argument

Claude, 259 msg, 59 ans. Combs La Ville (FR-77). Karmann Mobil Davis 620 sur Fiat euro 6 130CV mai 2017 calisson.jimdo.com
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03-09-2020 à 21h21
Lien commercial -41-


Cc302
03-09-2020 à 21h42
ok, vice caché oui mais encore ?
mais lors de la remise des cles je fais comment ?
je fais le tour du camping-car et si ce probleme de sol mou n'est pas résolu (il le sera pas)
je refuse de prendre le véhicule ?
je dois signer quelque chosehose, ou attendre d'etre rentré chez moi pour lui envoyer un recommandé
expliquant tout ca et exigent le remboursement total ?
ou comment faire ?

Philippe, 3 msg, 60 ans. Rodez (FR-12). Intégral Hymer B544 2005 sur Fiat 2,8 Jtd. 79000 km.Full-Timer
 Citer Alerter [90287]

Message modifié le 2020-09-03 21:43:57 par Cc302.
Charly
03-09-2020 à 23h07
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Voilà un cas original et clairement expliqué.

Le danger serait d'accepter la vente car du coup, le défaut aura été connu au moment de la signature du contrat de vente .

IL faudrait le conseil d'un juriste. Voir avec votre assistance juridique (assureur) ou avec un avocat.

Quels sont les sommes en jeu ?

D'un point de vue technique: si c'est mou du plancher, il est possible que ce soit pourri ailleurs sans que vous ne l'ayez vu.

Avec cet outil,Humidimetre induction HRM-02, promenez-le autour de la zone, ça va bipper sans cesse, à lui casser les oreilles, le concessionnaire devrait comprendre qu'il ne fera jamais la vente.

Charly, Administrateur,16393 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [90296]

Message modifié le 2020-09-03 23:12:58 par Charly.
Claudegmt
04-09-2020 à 06h35
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La vente est supposée faite pour un véhicule en etat standard.
Le fait que le coffre a gaz soit inutilisable ne permet pas de considérer que le véhicule est dans un état standard.
Si ce défaut ne figure pas clairement sur le bon de commande ou tout autre papier vous engageant peut être assimilé à une tromperie de la part du vendeur.
L'objet de la vente n'étant pas conforme au descriptif, la vente devrait pouvoir être annulée.

Une aide par une défense de consommateurs devrait peut être à rechercher.

Maintenant, le coffre à gaz est fait comment?
Est-ce vraiment un problème d'étanchéité ?
Parfois les coffres à gaz ont un rajout pour supporter les bouteilles.
Des photos pourraient aider.
Peut être faut-il juste négocier avec vendeur qu'il remette en état le fond du coffre.
En effet, si on vous relit, vous ne semblez pas remettre en cause l'étanchéité réparée mais le fond du coffre. C'est un peu confus et cela donne l'impression que vous ne voulez plus ce ccar et que vous recherchez un moyen d'annuler la vente après réflexion ou autre.
Je suis désolé mais l'odeur de moisie ne vient pas du jour au lendemain.
Par ailleurs le prix est-il haut ou très bas.?
La proposition de Charly est avisée et, si la réparation suite au contrôle d'étanchéité na pas été faite vous pouvez demander au vendeur de la faire ou de vous rembourser.
Je crains que vous ne soyez obligé de vous faire assister si le vendeur n'est pas coopératif.
Il faudra alors faire expertiser le ccar.

Claude, 259 msg, 59 ans. Combs La Ville (FR-77). Karmann Mobil Davis 620 sur Fiat euro 6 130CV mai 2017 calisson.jimdo.com
 Citer Alerter [90299]

Message modifié le 2020-09-04 15:17:00 par Claudegmt.
Membre6612
04-09-2020 à 09h03
Bonjour Philippe.

la loi à l'heure actuelle ne vous permet pas de refuser une vente si il y a eu bon de commande.( le pire c'est les bons de commande sur salon)
par contre pour un bon de réservation pas de problème pour annuler)

lorsque vous allez accepter les clefs du c.c ,cela veut dire que vous êtes en accord avec le bien que vous avez visité et celui que vous prenez en charge.
le concessionnaire vous fera signer un document (acte de vente ou bon de vente) qui correspond tout bêtement à la facture.
la facture sert à quoi ?
d'abord à la passation du véhicule entre différents parties.
entérinement de la vente définitive.
votre accord de réception du matériel dans l’état
le solde de tout compte
la réception définitive du bien qui maintenant vous appartient.

une fois cela fait ,vous n'avez plus de recours ...à moins que vous avez une garantie sur l'achat qui lorsque vous passez par un concessionnaire est obligatoirement au minimum de 3 mois.
....qui doit être bien sur stipulé sur facture.

donc pour récapituler , comme vous avez versé un acompte et non pas des arhes.
L'acompte engage le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat. Le vendeur qui se rétracte doit rembourser l'acompte et peut être condamné à des dommages et intérêts.....de m^me que l'acheteur.

par contre vous pouvez décaler la réception du véhicule en demandant que soit vérifier et réparer votre constatation du défaut et ceci sans dédommagement venant de votre part.
ou vous pouvez réceptionner le véhicule en faisant porter le défaut ,que vous avez constaté ,sur la facture et faire mention d'une réparation sans clause rédibitoire à ce niveau pour obliger en cas de problème que le vendeur remplace la piece.

nota ; à l'heure actuelle une vente de camping car d'occasion ne peux plus avoir lieu si le contrôle d’étanchéités n'a pas était fait dans les 6 mois par remise d'un bordereau de contrôle. (voir .gouv)

et un deuxième nota:
versé toujours des arrhes ,car vous etes beaucoup plus libre en cas de probleme ,vous pouvez annuler une vente comme vous voulez,certes vous perdez vos arrhes ,mais vous etes tranquille pour la suite.

Membre6612, 1065 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [90302]

Message modifié le 2020-09-04 09:08:39 par Papy62350.
Cc302
04-09-2020 à 09h31
merci pour vos infos,

Le controle d'etancheite doit etre remis, mais s'il mentionne des taux d'humidité
assez importants, cela ne permet pas de faire annuler une vente ?

Philippe, 3 msg, 60 ans. Rodez (FR-12). Intégral Hymer B544 2005 sur Fiat 2,8 Jtd. 79000 km.Full-Timer
 Citer Alerter [90307]
Charly
04-09-2020 à 09h47
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Jean-Luc a écrit :
nota ; à l'heure actuelle une vente de camping car d'occasion ne peux plus avoir lieu si le contrôle d’étanchéités n'a pas était fait dans les 6 mois par remise d'un bordereau de contrôle. (voir .gouv)


C'est énorme ça ! depuis quand ? un lien ? ne confonds-tu pas avec le CT ?

Ce serait super si un membre du 12 pouvait aller jeter un oeil sur ce camping-car et nous dire ce qu'il en est.





Charly, Administrateur,16393 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [90308]
Membre6612
04-09-2020 à 10h19
Charly je ne parle pas du contrôle technique ce qui n’a rien à voir.
Je parle du vendeur PROFESSIONNEL qui doit avoir fait un contrôle d’étanchéité pour effectuer la vente.
Pour ta gouverne cela a était mis en place par les deux fédérations loisirs et automobiles
Ceci pour éviter la vente de vasl dangereux .ce document est à gardé par le vendeur pour éviter tous litiges par la suite.
Ceci à été mis en place début janvier 2020.
Dès que j’ai le temps je mettrais l’article sur cette discu.

Membre6612, 1065 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [90310]

Message modifié le 2020-09-04 10:34:59 par Papy62350.
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04-09-2020 à 10h19
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Isatis
04-09-2020 à 11h42
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Bjr.

Qui va faire ce contrôle d’étanchéité...lui-même, je présume..

Et c'est ce document qui fera foi, on rêve...

Patrick, 141 msg, 68 ans. Siouville-hague (FR-50). Challenger Genesis 58 sur Ford 140 CV.2011. 75 000Km
 Citer Alerter [90314]
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