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19 messages.      1 2 - Stationnement : les communes condamnées en justice ! [2909]
Membre511
28-03-2016 à 18h12
faut, les maires on le droit de prendre des arretés.
la plupart du temps les plaignants son debouter.
en ce moment je suis a La Flotte-en-Ré , j y est de la famille, et je peut dire que la mairie a obtenu raison pour les interdiction des camping-car, pour la raison qu il y a des aires pour ça.
en plus il existe des nouveaux panneaux parfaitement legale pour interdire tout vehicules dont les dimension son inscrite dessus,,,ex: a st martin de ré.



Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [24489]
Guy56
13-04-2018 à 08h55
Bonjour,

Enfin une bonne nouvelle!....
Les panneaux d'interdiction et la pose de portiques sur quelques parkings de la commune de Damgan (dans le 56), après plusieurs procès, ont été déclarés illégaux par la plus haute juridiction (cour de cassation).
Celle-ci a donné raison au CLCC, (Comité de liaison du camping-car) et ordonne au maire de la commune le retrait des 10 panneaux et 4 portiques interdisant l’accès de 4 parkings.

Cette décision de justice devrait faire jurisprudence...

Il y a quand même une justice dans ce pays!...

Guy, 547 msg, 73 ans. Fr (FR-56). Intégral Notin Monza 7 ml 2013 Mercedes 163cv BA 50000 km
 Citer Alerter [41472]
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13-04-2018 à 08h55
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Lori35
06-05-2018 à 20h34
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Je reviens au sujet qui nous occupe.

Est ce que l'un d'entre vous a des liens Internet (rendus de jugements) concernant des affaires où les communes ont été condamnées ?

Loïc, 1714 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [42318]
Papyluc
07-05-2018 à 08h07
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Bonjour,

Les actions contre les arrêtés d'interdiction de stationnement pour les C.C sont portées par le Comité de Liaison du Camping car.

www.univdl.org


Tu trouvera ici un résumé des résultats de ces actions, qui commencent toujours par une recherche de solution à l'amiable.

www.uccf-ffaccc.fr

Luc, 48 msg, 69 ans. Albias (FR-82). Fourgon Mercedes MB100 Font Vendome 1995 aucasoavousinteresserait.blogspot.fr/
 Citer Alerter [42327]

Message modifié le 2018-05-07 09:05:33 par Charly.
Charly
04-01-2019 à 18h57
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une de plus : Hossegor !

Charly, Administrateur,15000 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [52913]
Lori35
04-01-2019 à 19h42
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J'ai lu Charly . . . mais j'aimerai savoir si il y a jurisprudence en la matière ?

Le monde du camping car

Loïc, 1714 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [52917]
Olivier63
05-01-2019 à 11h04
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Au Mont-Dore ,c'est le contraire :

france3-regions.francetvinf...ue-1600413.html
*-----*
"Au Mont-Dore, l'arrêté sur le stationnement des campings-cars s'applique désormais 365 jours par an."

Le déneigement
*-----*


Olivier, 23 msg, 52 ans. Orcines (FR-63). Intégral Oxygene oxygene 600 1984 sur C25 1971 cm3. 95000 km. Essence
*-----*
[/cite]', 'message_saisi');">  Citer
Alerter [52937]

Messages fusionnés le 2020-02-10 17:58:08 par Charly.
Lori35
06-01-2019 à 20h22
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Il est vrai que cet arrêté parait plutôt foireux mais quand on connait le Mon Dore et qu'on a vu le stationnement des C-C on peut comprendre le choix du Maire ! ! !

Des stationnements qui perturbent la circulation (commune de montagne aux rues étroites) peu de places de stationnement, des C-C stationnés au raz des fenêtres des habitants . . .

Quand je vais au Mont Dore (en période estivale) je stationne au camping (Esquiladou), il ne me viendrait pas à l'idée de stationner ailleurs ; il est vrai que j'ai vu certains camping-caristes stationner sur le parking situé à coté du camping et venir aux sanitaires du camping (et même à la piscine) . . . pourquoi se prendre la tête ! ! !
A force de voir de tels comportements il est tout à fait normal que certains Maires réagissent.

Loïc, 1714 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [52990]
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06-01-2019 à 20h22
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Charly
10-02-2020 à 17h56
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Afin que cette discussion ne soit pas polluée par les avis et témoignages intéressants mais hors-sujet, merci de ne poster ici que des messages relatifs à une procédure engagée ou terminée contre une commune.

Sinon, postez là : Stationnement: Marre de vous faire virer ? défoulez-vous !

à défaut, je ne suis pas sûr d'avoir le courage de faire l'effort de déplacer les messages hs et pourrais les supprimer.

Charly, Administrateur,15000 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
Alerter [77901]

Message modifié le 2020-02-10 17:57:49 par Charly.
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