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38 messages.      1 2 3 4   - Le vendeur doit il etre propriétaire du camping-car ? [7136]
Membre6082
24-12-2019 à 15h33
"Noisette56", relis le petit lien qui se trouve dans mon message précédent.
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"Charly", je ne connais pas le fonctionnement des voitures en leasing ou LOA ! ! !

Même si ton nom apparaît sur la carte grise cela ne prouve pas que tu en es le propriétaire, c'est juste un titre de circulation.

C'est un peu comme pour une résidence principale, ce n'est pas parce que ton nom figure sur la BAL, que tu as des facture de gaz, éléctricité . . . que tu en es le propriétaire.
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Membre6082, 3473 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
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\"Charly\", je ne connais pas le fonctionnement des voitures en leasing ou LOA ! ! ! Même si ton nom apparaît sur la carte grise cela ne prouve pas que tu en es le propriétaire, c\'est juste un titre de circulation. C\'est un peu comme pour une résidence...[/cite]"', 'message_saisi');">  Citer
Alerter [74593]

Messages fusionnés le 2019-12-26 14:19:17 par Charly.
Noisette56
24-12-2019 à 15h56
La carte grise est-elle un titre de propriété ?

La Justice via la Cour de Cassation a clairement indiqué que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, n'est pas en soi un titre de propriété.

La carte grise est un document administratif ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il existe un malentendu entre les Français et leur carte grise, convaincus qu'il s'agit là d'un titre de propriété. Cependant, le titulaire de la carte grise n’est pas toujours le propriétaire du véhicule puisque le véhicule peut être prêté ou loué.

Il est conseillé de conserver les preuves de paiement, preuves de prêt, factures et tout élément pouvant justifier de la propriété de votre véhicule. La propriété d'une véhicule ne peut donc pas être affirmée par la carte grise seule. Les cas de contestation de la propriété d'un véhicule sont nombreux, spécialement dans le cadre de séparation de couple. En cas de litige, il appartient à la justice, valablement saisie, de trancher.

Je maintiens ce que j'ai écrit, il ne faut pas faire d'une exception la règle.

Dans tous les cas il appartiendra à celui qui revendique le propriété d'un véhicule d'"en apporter la preuve et pas le contraire.

Jean Louis, 259 msg, 71 ans. Theix (FR-56). Profilé DETHLEFFS GOBEBUS T1 2019 sur Fiat 150. 1 km. BVA.
 Citer Alerter [74596]
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24-12-2019 à 15h56
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Prostifer
24-12-2019 à 16h10
Bonjour. Je veux remercier toute l'aide. Merci beaucoup.
Puis-je acheter un camping-car à une personne qui ne figure pas sur la carte grise?

Il m'a envoyé plus de photos et tout semble correct. Il ne ressemble pas à un professionnel, juste à un amateur qui veut faire un vrai profit.

S'il signe le contrat de vente, serai-je légalement protégé? J'ai vraiment peur de faire quelque chose de mal ou de non légal.

J'inclus la carte grise du véhicule. J'ai supprimé les données personnelles de l'ancien propriétaire

Javier, 16 msg, 37 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
 Citer Alerter [74599]
Yv35
24-12-2019 à 19h19
Acceder au profil du membre
Personnellement, je me dirigerai sur un autre camping-car, je le sens pas le coup...
Avec le bon proprio au nom de la carte grise, ça évitera les embrouilles !
Quand Qu'en est-il du controle technique ?
As-tu moyen de contacter le précédent proprio, celui du 10/09/2019 ?

Yves, 255 msg, 58 ans. Merdrignac (FR-22). Profilé Mc Louis 671 + 2006 sur Ducat... 2.8 jtd. 120000 km.
 Citer Alerter [74610]

Message modifié le 2019-12-26 14:20:19 par Charly.
Prostifer
24-12-2019 à 21h02
Merci beaucoup.pour les conseils.
J'ai contacté l'ancien propriétaire via Facebook. J'attends toujours votre réponse. Ces jours sont compliqués pour tout le monde.
Si je reçois une réponse du propriétaire précédent, je l'achèterai, sinon je devrai éviter l'achat. C'est vraiment dommage car c'est un excellent achat pour moi.
Merci beaucoup.à tous.

Javier, 16 msg, 37 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
 Citer Alerter [74611]
Pascal44
24-12-2019 à 21h04
je connais ce genre de pratique de vente par une catégorie de personnes qui profite des allocations mais ne veux pas payer d’impôts(taxe de la région la) ! facile car SDF !

je dis bonjour, après, vous avez la CNI ? C'est vous Machin ?
Sinon je fais demi tour !!! l'origine du véhicule est impossible à obtenir donc pas possible de retrouver le carnet d’entretien !
après si tu as un souci genre vice cachés tu peux courir pour retrouver quelqu'un !

Et maintenant impossible en France d'obtenir un certificat d'immatriculation sans photocopie de la CNI au nom du propriétaire !

j'en profite pour vous dire que si vous acheté un véhicule pour récupérer des pièces et après le ferrailler, il vous faut au minimum :
-CI
-Photocopie de la CNI du propriétaire

sans ca vous allez avoir un maximum de problèmes !

conclusion à fuir !

Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [74612]
Menhir
25-12-2019 à 07h53
Bonjour

Un camping-car acheté le 10/09/2019 et revendu le 13/12/2019 !!! le nom du propriétaire n'est pas celui qui te le vend !!!
Pour moi, le mec qui te le vends l'a acheté au premier propriétaire le 13/12 et voyant qu'il s'était fait arnaqué, le revend dans la foulée sans avoir pris le temps de refaire la CG.
Quant au premier propriétaire, celui qui l'a acheté le 10/09 pour le revendre le 13/12, c'est le temps qu'il a mis pour s'apercevoir qu'il avait acheté un cadavre et qu'il n'a pas pu se retourner vers le vendeur.
S'étant fait avoir, il arnaque quelqu'un d'autre et ce quelqu'un d'autre essaye à son tour de faire la même chose. Ensuite, le futur arnaqué devra se retourner contre le premier proprio qui niera t'avoir vendu le camping-car.

ça sent l'arnaque à plein nez, et pour en être sûr, vas le voir et surtout emporte ton nez, il va te servir à détecter si le camping-car n'est pas infiltré de longue date.
Ne verses pas un rond sans avoir vu !!!

En plus, de 2004 avec seulement 75000 km, il n'est pas au prix pour un challenger, même en plein hiver....




Jean Philippe, 3773 msg, 60 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [74613]
Noisette56
25-12-2019 à 08h15
Bonjour à tous et bon Noël

Prostifer: plusieurs d'entre nous te mettent en garde!

Maintenant tu es un adulte responsable alors fait ce que tu veux!!!!

Après faudra pas pleurer.

Mon conseil du jour: Evite une connerie de fin d'année par impatience, pour commencer une nouvelle année par des emmerdements....

Tu en trouveras certainement d'autre qui ne prêteront pas à polémique.

Bonne journée, bon Noël.

Jean Louis.

Jean Louis, 259 msg, 71 ans. Theix (FR-56). Profilé DETHLEFFS GOBEBUS T1 2019 sur Fiat 150. 1 km. BVA.
 Citer Alerter [74614]
Gibe86600
25-12-2019 à 11h01
Yep !
+ 1 avec tout ce qui a été dit et résumé par Menhir.
De toute façon tu ne pourras obtenir la carte grise que si l' changement du propriétaire a été fait et avec un contrôle technique valide sinon cela voudrai dire que le vendeur ne sera qu'un intermédiaire entre toi et le titulaire de la carte grise, en cas de problème il ne sera pas poursuivi puisqu'il n'a jamais été officiellement le propriétaire du véhicule.
J'ai payé 15.000 francs de dommages et intérêts en 1996 dans ce genre d'arnaque, je n'avais pas envoyé la copie du certificat de vente en préfecture donc le "vendeur" a été ignoré par la justice.
Ta seule petite chance c'est que le titulaire ait fait sa déclaration dès la vente.

Jean-bernard, 1102 msg, 74 ans. Saint-sauvant (FR-86). Profilé Fleurette 73 LM 2010-Fiat 160 Mtj 3.0L-115.000 km
 Citer Alerter [74620]

Message modifié le 2019-12-25 11:04:04 par Gibe86600.
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25-12-2019 à 11h01
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Samson-47
26-12-2019 à 09h15
Comprends pas trop! Un vendeur qui n'est pas propriétaire du véhicule, c'est souvent! Les professionnels vendent tous les jours des véhicules dont ils ne sont pas propriétaires, et leur nom n'apparait pas sur la "carte grise". Dans le dernier cas de figure qui me concerne, j'ai le nom de l'ancien propriétaire du camping-car (avec la copie de la carte grise), mais je n'ai jamais eu affaire à lui! Alors non, le vendeur n'est pas toujours le propriétaire! Ce serait uniquement pour les pros ?
Je pense que les reventes sans changement de propriétaire sur le certificat d'immat. sont assez fréquentes, pour différentes raisons, la "carte grise" étant plutôt un droit de circuler avec le véhicule, quel qu'en soit le propriétaire, qui lui, assume surtout de payer les contraventions, ce qui est essentiel pour l'administration!
Après, pour les recours en cas de vice caché ou autre malversation, c'est celui qui a vendu le véhicule, et dont le nom doit apparaitre quelque part sur un document de vente! Non ?
Le certif. d'immat n'est pas un contrat de vente, a priori!
J'ai eu un problème après l'achat sur mon camping-car (en 2012), et je me suis adressé à mon vendeur (professionnel), et non au titulaire de l'ancienne "carte grise", que j'aurais peut-être pu retrouver, mais qui m'aurait gentiment éconduit ... Le vendeur a d'ailleurs fait porter "le chapeau" au constructeur (Ford), mais l'ancien propriétaire n'en a rien su!

Samson, 2059 msg, 74 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009- F. Transit 2.2. 75000 km.Frigo MDC 110
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