Nouvelle discussionNouveau message Derniers messages Recherche forum
38 messages.      1 2 3 4 - Le vendeur doit il etre propriétaire du camping-car ? [7136]
Gibe86600
27-12-2019 à 11h30
Yep !
Précision pour les "professionnels" des véhicules routiers tous types : ils sont dans l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et tiennent un registre des achats/ventes ce qui les dispense de mettre les documents à leur nom mais en aucun cas de laisser le véhicule qu'ils ont acquis/repris dans un flou administratif.
Du jour où le véhicule entre en leur possession au jour le vente ils en sont les responsables légaux à tous les points de vue.

Pour cette affaire : c'est un type de ce genre qui m'a valu de payer des dommages et intérêts sur un véhicule qu'il avait vendu et dont je n'avais pas changé la CG.
En l'absence de déclaration c'est toujours le dernier propriétaire officiel qui prendra l'avalanche.

Jean-bernard, 739 msg, 70 ans. Saint-sauvant (FR-86). Profilé Fleurette 73 LM 2010 sur Fiat 160 Mtj 3.0L Batt. lithium
 Citer Alerter [74679]
Samson-47
28-12-2019 à 09h03
Oui, Jean-Bernard, mais en l'occurrence, c'est toi qui n'avais pas changé la CG, donc effectivement, le risque est du côté du vendeur, pas de l'acheteur (sauf s'il ne fait pas ce qu'il faut)! Le vendeur a aussi un "certificat de cession" à envoyer à l'administration, de façon à pouvoir prouver qu'il n'est plus le propriétaire (et donc ne plus payer les "amendes"). Heureusement, car il n'est pas certain que l'acheteur fera la démarche de changement du certificat, de son côté.
Donc la réponse à la question est "non, le vendeur n'est pas forcément propriétaire du véhicule qu'il met en vente". Perso, j'ai vendu la voiture de mes parents, qui ne pouvaient plus le faire. C'est vrai que c'est un peu différent, je n'étais qu'un intermédiaire.

Mais on peut toujours considérer que c'est virtuellement le dernier titulaire de la carte grise qui vend effectivement, et l'intermédiaire s'arrange alors avec le dernier titulaire pour lui restituer son dû, partie éventuellement entière de la vente, si ce n'est pas déjà fait d'avance!
L'administration veut un titulaire, dans le cas d'un véhicule, on sait bien pourquoi, et d'ailleurs pour une tondeuse à gazon (mini tracteur), ils ne demandent ... rien! Où est la différence ?
Donc essayez d'obtenir une carte grise à votre nom, si vous avez l'ancienne, c'est vous qui faites la demande d'immatriculation, pas le vendeur! Donc pas de problème, vous l'aurez, à condition de pouvoir payer, et de prouver que vous êtes celui que vous dites être (avec l'adresse, bien sûr)!
Et on est dans le cas où le champ C.4a stipule "EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE", ce qui n'est qu'une option, si j'ai bien compris! Il doit y en avoir d'autres ...

Samson, 2058 msg, 70 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009- F. Transit 2.2. 75000 km.Frigo MDC 110
 Citer Alerter [74727]
publicité
28-12-2019 à 09h03
Doublez votre autonomie électrique: Votre camping-car en leds
Ma sélection de leds performantes et adaptées à tous les camping-cars, enfin à un prix motivant. Ampoules Leds à partir de 2,50 euros
forum-camping-car.fr/camping-car_accessoires_equipements/5/Eclairage.html
Lien commercial -8-


Prostifer
28-12-2019 à 20h32
Ce n'est pas l'objectif du sujet. Mais je veux partager la réponse de la dernière annonce.
Je pensais que ces problèmes avaient été surmontés il y a de nombreuses années ... Une vraie honte.




Dernière mise à jour camping-car sans propriétaire. Le propriétaire de la carte grise a été vendu à un garçon. Ce garçon a vendu le garçon publicitaire. Et maintenant, le propriétaire de l'annonce voulait vendre. Le tout en 3 semaines. quelque chose de grave arrive avec le camping-car. Merci beaucoup.à tous pour vos conseils.

Javier, 16 msg, 33 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
 Citer Alerter [74775]

Message modifié le 2019-12-28 20:34:12 par Prostifer.
Prostifer
04-01-2020 à 21h56
Bonsoir à nouveau à tous. J'ai encore besoin de l'aide de la communauté. Quelqu'un peut-il m'aider à valider cette annonce? www.leboncoin.fr Tout semble correct mais je ne suis pas sûr de plusieurs détails. Le vendeur n'a pas de compte Leboncoin et semble incertain de certains détails. Cela peut être négligent ou vraiment une arnaque. Toutes les suggestions que je suis disponibles.
Merci beaucoup.à tous. Cordialement Javier

Javier, 16 msg, 33 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
 Citer Alerter [75164]
Menhir
05-01-2020 à 08h24
Bonjour,

Cette annonce est correcte, qu'il n'ai pas de compte LBC n'est pas choquant, il s'agit peut être d'une personne âgée qui n'est pas à l'aise avec internet.

Perso j'irai le voir, avec un testeur d'humidité et une personne qui connais bien les camping car.

Au fait, pourquoi acheter en France ? il n'y a pas de camping-car plus près de chez toi ? Je dis ça parce que si j'étais vendeur, quelqu'un qui fait autant de km pour acheter un véhicule, je me méfierai quand même, pas toi ?



Jean Philippe, 1763 msg, 56 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [75166]
Prostifer
05-01-2020 à 08h48
Merci beaucoup.pour votre aide. Je vais essayer de l'acheter si toute la documentation est correcte pour l'importation. Je suis vraiment inquiet car l'annonce n'indique pas le climatiseur et sur les photos je vois le climatiseur de cabine (bouton). Le climatiseur en Espagne est important .... Je veux acheter un camping-car en France parce que j'habite très près (Pays basque) et parce que je crois vraiment que le marché français des occasions est plus honnête que l'espagnol. Je voyage beaucoup en France pour skier, en ce moment je passe le week-end dans une station de ski dans les Pyrénées françaises. Le voyage n'est donc pas un problème.

Javier, 16 msg, 33 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
 Citer Alerter [75167]
Samson-47
05-01-2020 à 10h39
Il a 15 ans, et 100000 km, le prix est en conséquence. Il semble propre ...
Par contre, le contrôle technique est à refaire, car trop ancien. Il est valable 6 mois pour une revente (en France), ce n'est pas le même délai que pour le garder (2 ans)!

Samson, 2058 msg, 70 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009- F. Transit 2.2. 75000 km.Frigo MDC 110
 Citer Alerter [75173]
publicité
05-01-2020 à 10h39
Lien commercial -41-

Prostifer
05-01-2020 à 13h41
Merci beaucoup.pour votre aide. Je vais exiger le nouveau CT. J'ai également acheté un détecteur d'humidité et un obd2 pour vérifier les défauts. Je doute car selon le propriétaire il n'y a pas de climatiseur, mais sur les photos le bouton apparaît sur le tableau de bord.,❄️

Javier, 16 msg, 33 ans. Mendavia (ES-31). Profilé Non Non 2000 sur Non Non. 1000 km.
Alerter [75178]
38 messages.      1 2 3 4 - Le vendeur doit il etre propriétaire du camping-car ? - Lu 2364 fois. [7136]
retour en haut de page Messages récents
répondre dans cette discussion


Warning: include(./pub/banniere.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/cyclurba/public_html/forum-camping-car.fr/include/pag_entete.php on line 19

Warning: include(): Failed opening './pub/banniere.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php') in /home/cyclurba/public_html/forum-camping-car.fr/include/pag_entete.php on line 19