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3 messages.    - Carnet de passage en douane [4858]
Swingjazz
08-04-2018 à 13h07
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Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?

Avez-vous déjà utilisé ce type de formulaire?

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).

Il a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.

Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l'échéance du séjour autorisé.

Merci de vos réponses.

Salem, Modérateur,1189 msg, 67 ans. Montpellier (FR-34). Intégral Le Voyageur LVX 9600LJ de 2011, 50.000 km sur Mercedes 519cdi V6 190cv bva gpl. PL
 Citer Alerter [41247]
Piteur38
17-10-2019 à 23h07
Le carnet d'exportation temporaire est un document délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Pierre, 4 msg, 72 ans. Roche (FR-38). Profilé Challenger Mageo 149 2016 sur Fiat Ducato 2.3 . 24000 km.
 Citer Alerter [69313]
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17-10-2019 à 23h07
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Swingjazz
18-10-2019 à 10h39
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Merci Pierre pour cette information.

J'ai trouvé cela qui me parait bien résumer l'utilisation de ce formulaire :

www.ffcc.fr

Cordialement

Salem, Modérateur,1189 msg, 67 ans. Montpellier (FR-34). Intégral Le Voyageur LVX 9600LJ de 2011, 50.000 km sur Mercedes 519cdi V6 190cv bva gpl. PL
Alerter [69366]
3 messages.    - Carnet de passage en douane - Lu 368 fois. [4858]
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