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140 messages.      9 10 11 12 13 14 - Dénoncer la vente du camping-car pour vice caché [6756]
Yannick77
18-06-2020 à 15h51
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Le médiateur de la république n'intervient qu'en cas de litige de contribuable contre état.

Yannick, Modérateur,2996 msg, 71 ans. Quincy Voisins (FR-77). Intégral Florium 74 LMS 2011 /Fiat/ ALKO 3 l 160 cv 56000 km
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Lori35
18-06-2020 à 16h39
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1000 excuses je voulais parler du "conciliateur de justice"

Loïc, 2038 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
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18-06-2020 à 16h39
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Noisette56
18-06-2020 à 19h53
Oui c est bien le conciliateur qu il faut saisir immédiatement et c est gratuit.
Surtout avec les expertises qui te donnent raison le conciliateur va suivre et inciter le vendeur à reprendre son véhicule.
A défaut il y aura par la suite un jugement....
Mais je pense que si le conciliateur explique clairement les risques au vendeur ce dernier va céder....
Je ne connais pas tes revenus mais tu peux éventuellement bénéficier de l aide judiciaire.
Information à prendre auprès du greffe du TGI.
Après tu demande une procédure en référé et sous astreinte....
Comme d habitude ce n est que mon avis.
N oublies pas que si tu garde ce véhicule et que tu fais faire des réparations à minima tu auras beaucoup de mal à le revendre.
Enfin tu peux également contacter Julien Courbet sur RTL ton cas peut l interesser et je te garantis que s il le prend...ça déménage

Jean Louis, 119 msg, 67 ans. Theix (FR-56). Profilé DETHLEFFS GOBEBUS T1 2019 sur Fiat 150. 1 km. BVA.
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Message modifié le 2020-07-01 10:24:25 par Charly.
Lori35
19-06-2020 à 16h38
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Pour une procédure en référé il te faudra prendre un avocat car même si tu peux te présenter en tant qu'individuel il faut plus qu'un minimum juridique pour entamer cette procédure et si tu ne connais pas le fonctionnement des tribunaux tu vas vite flipper quand tu vas te retrouver parmi la bande d'avocats (99% des présents sont des avocats).

Tu peux toujours te retourner vers le service juridique de ton assurance qui participe plus ou moins bien aux frais de procédure.

Comme dit "Noisette56" la partie adverse va vite comprendre ce qui risque de lui tomber sur la tête après son entretien avec le conciliateur.

Loïc, 2038 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
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Menhir
19-06-2020 à 17h05
Bonsoir,

Il ne faut jamais se présenter en temps qu'individuel quand on n'est pas rompu à l'exercice, déjà parce que le grand jeu de l'avocat adverse sera d'impressionner et de déstabiliser, mais aussi parce que le tribunal n'apprécie pas qu'on ne fasse pas tourner ce commerce que sont les avocats.
C'est du non dit mais je l'ai vérifié plusieurs fois.

Jean Philippe, 1601 msg, 56 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [86588]
Lori35
19-06-2020 à 17h58
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Pour ma part je n'ai pas eu à me plaindre.

Comme la partie adverse (défenderesse dans le cas qui nous occupe) parle la dernière on ne risque pas d'être déstabilisé par la plaidoirie.

Le plus compliqué pour le néophyte est la maîtrise de la procédure, savoir rédiger son assignation, ses conclusions, connaître le jeu des renvois et bien d'autres petites choses qui sont trop longues à énumérer ici.

Loïc, 2038 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [86591]
Noisette56
19-06-2020 à 18h20
Il me semble avoir écrit : "tu peux demander l aide judiciaire "
C est fonction de ses revenus que je ne connais pas.
Si on demande l aide judiciaire c est bien entendu pour bénéficier des services d un avocat !
Je n'ai jamais suggérer d assurer seul sa défense!!!

Jean Louis, 119 msg, 67 ans. Theix (FR-56). Profilé DETHLEFFS GOBEBUS T1 2019 sur Fiat 150. 1 km. BVA.
 Citer Alerter [86593]
Menhir
19-06-2020 à 18h50
En général, l'aide judiciaire gratuite, c'est un avocat qui va lire le dossier 5 minutes avant de plaider et qui ne le connait pas. Ils sont payés au lance pierre ( enfin pour eux) et ils ne dépensent pas beaucoup d'énergie dans les dossiers.


Jean Philippe, 1601 msg, 56 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [86596]
Lori35
19-06-2020 à 18h56
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"Noisette56", si l'aide judiciaire (aide de l'état assujettie aux revenus) est une possibilité proposée aux très faibles revenus le montant de l'aide de ton assurance est en fonction de ton contrat d'assurance.

Il t'est donc possible de contacter un avocat (si tu n'en connais pas le service juridique de ton assurance t'en désignera un) ; surtout contacter ton assureur avant toute procédure, tu payes ton avocat et ton assurance te rembourse suivant les prestations de ton contrat ; le différentiel est pour toi

Loïc, 2038 msg, 67 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [86597]
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19-06-2020 à 18h56
Pas d'infiltration sur votre camping-car. Vous en êtes sûr ?
Même s'il est récent, votre cc peut être infiltré. Vérifiez-vous même, sans rien abimer, avec un humidimètre pro à résonance magnétique pour moins de 120 euros.
forum-camping-car.fr/camping-car_accessoire_equipement/104/Humidimetre-induction-HRM-02.html
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Noisette56
19-06-2020 à 19h34
Il me semble avoir évoqué la protection dans un de mes premiers msg sur le sujet....ensuite notre collègue l a ou ne l a pas....
Donc conciliateur et plus si affinité....

Jean Louis, 119 msg, 67 ans. Theix (FR-56). Profilé DETHLEFFS GOBEBUS T1 2019 sur Fiat 150. 1 km. BVA.
 Citer Alerter [86600]

Message modifié le 2020-07-01 10:23:57 par Charly.
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