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69 messages.      2 3 4 5 6 7 - La mairie peut-elle refuser une domiciliation ? [922]
Timer41
15-12-2017 à 15h07
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bonjour,

ce que je craigner est arrivé.

ce matin je suis aller a la mairie, pour le renouvellement de ma domiciliation,
surprise, refus categorique de renouvellement.

il y a de nouvelle disposition de la cohesion sociale, nouvelle circulaire ministeriel adresser aux mairie.

seul les personnes en situation d asile politique, imigrants, sortant de prison, hospitaliser sur la commune,

mais vivre en camping-car, plus question.

perso maintenant suis dans la merde pour mon courrier, en particulier pour la feuille d impot.

comment faire ?




Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
 Citer Alerter [36633]
Menhir
15-12-2017 à 17h55
Bonsoir,
Une adresse Boite Postale pour le courrier, pour les impots de toute façon on peut tout faire par internet et bientôt ce sera la seule solution.

Jean Philippe, 481 msg, 54 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [36638]
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15-12-2017 à 17h55
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Timer41
15-12-2017 à 18h44
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pour les impots la postal n est pas accepter.
j ai eu la reponse cette apres midi apres tel.


Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
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Menhir
15-12-2017 à 19h01
Bonsoir,
Dans ce cas, il faut leur demander de les envoyer par mail, ils veulent imposer les retours par mail, il n'y a pas de raison qu'ils ne puissent pas montrer l'exemple.


Jean Philippe, 481 msg, 54 ans. Louey (FR-65). Capucine Adria coral 660SP Ducato 3L 160cv , 2008, 40000km
 Citer Alerter [36647]
Timer41
15-12-2017 à 19h16
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justement j ai poser la question.
pour le net ils demande biensure une adresse.

donc je vois pas quoi faire.

pour l instant j ai saisi le mediateur,
puisque la mairie va a l encontre de la loi 2004 et 2006
loi dalo.
je vais attendre la reponse.


Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
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Timer41
15-12-2017 à 19h24
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au fait les impots mon dit, quil ne falais pas
confondre boite de domiciliation postal et certificat de domiciliation.


Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
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Pascal44
15-12-2017 à 23h12

Timer41 a écrit :
justement j ai poser la question. pour le net ils demande biensure une adresse. donc je vois pas quoi faire. pour l instant j ai saisi le mediateur, puisque la mairie va a l encontre de la loi 2004 et 2006 loi dalo. je vais attendre la reponse.


moi je vois tres bien....

sur ta déclaration avec ton adresse

1) déclaration redevance avec croisement des fichiers FAI : vous passez à la casserole
2) pour l'instant la taxe d'habitation !!!!

Pascal, 578 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [36657]
Timer41
29-12-2017 à 16h52
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bonjour.

au refus de ma domiciliation,
j avais saisi le conciliateur et ecris proc de la region.
pour le non respect de la loi dalo 2004 . 2006

surprise aujourdhui, la mairie vien de m appeler pour me
dire que ils avais revus leur décisions ;
et que ma domiciliation etait dispo a l accueille.

conclusion faut pas ce laisser faire.

bonnes fetes a tout le monde.


Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
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Pascal44
29-12-2017 à 21h23
donc si je comprends bien tu as :

-une boite postale
-une adresse via le CCAS de la mairie de ton choix

Pascal, 578 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [37226]
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29-12-2017 à 21h23
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Timer41
29-12-2017 à 22h37
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non uniquement le cias.


Georges, 911 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
Alerter [37228]
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