votre ip:54.166.130.157 La mairie peut-elle refuser une domiciliation ? Forum Forum-Camping-Car.fr. Législation et assurances

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69 messages.      1 2 3 4 5 6 7   - La mairie peut-elle refuser une domiciliation ? [922]
Bobmarine
18-01-2013 à 11h20
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C'est peut être la, le problème, le maire a peut être la trouille que d'autres s'installent... Je pense aux gitans et leurs caravanes
Pourtant, un "fulltimer" n'a pas la même mentalité, il est respectueux des lieux qui l'acceptent.

Bob Marine, 28 msg, 69 ans. Monbahus (FR-47). Intégral US sur Chevrolet, 7.4L de cylindrée, V8 ess/GPL
 Citer Alerter [6892]
Timer41
18-01-2013 à 11h32
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Bobmarine

jusque maintenant il ni a jamais eu de problemes.
nous somme plusieurs et notament des jeunes couples qui travaille.

moi cela va faire bientot 6ans que je vis dans mon camping-car sur la commune.

mais depuis cette année, iles ne veulent plus donner de domiciliation, ils nous oblige a aller en hlm ou partire.

faut signaler que c est une grande ville , avant lorsque c etait la droite, jamais de problemes, mais on a remarquer que depuis que c est passer socialiste, c est problemes sur problemes.







*-----*
pour les gents du voyages, il on 2 aires tres amenagé.

douche, laverie, lavabo,wc

des fois je vais les voirs pour laver quelques petite fringues genres chaussettes, slip etc....

*-----*


Georges, 971 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
 Citer Alerter [6894]

Messages fusionnés le 2013-01-18 13:30:36 par Charly.
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18-01-2013 à 11h32
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Bobmarine
18-01-2013 à 11h35
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Pas très social comme procédé, enfin c'est la vie actuelle
Vendome, je ne m'en rappelle plus, à tu pensé à Montoire?


Bob Marine, 28 msg, 69 ans. Monbahus (FR-47). Intégral US sur Chevrolet, 7.4L de cylindrée, V8 ess/GPL
 Citer Alerter [6895]
Bobmarine
18-01-2013 à 11h37
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Peuvent t'ils t'accepter dans leur campement?

Bob Marine, 28 msg, 69 ans. Monbahus (FR-47). Intégral US sur Chevrolet, 7.4L de cylindrée, V8 ess/GPL
 Citer Alerter [6896]
Timer41
18-01-2013 à 11h49
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Bobmarine


c est site sont reserver au gents du voyages, mais lorsque tu à une domiciliation de la mairie, tu y a accés.

quand je dit gents du voyage, ce ne sont pas des manouches, mais des gent propres qui vives en caravannes comme moi qui suis en camping-car.

c est payant, mais pas cher.

des fois j y stationne.
mais notres probleme c est pas le staionnement, c est que maintenant ils refuse de donner des domiciliations, ce qui pose probleme pour toutes demarches.






Georges, 971 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
 Citer Alerter [6897]
Nanard79260
30-11-2014 à 09h21
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je viens de voir ce que dit Timer41, alors comment font les gens du voyage, parce que si ce n'est plus possible comment se fait il que l'on voit de plus en plus de caravanes de ces "nomades" ???

Bernard, 1490 msg, 69 ans. La Crèche (FR-79). Pilote Galaxy 270 2.8 idtd de 2000, 68000 km Vortex électric
 Citer Alerter [16548]

Messages déplacés le 2014-11-30 09:30:20 par Charly.
Pit
30-11-2014 à 16h28
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.

Les gens du voyage n'ont pas de domicile, ils ont un livret de circulation, avec toutes les contraintes que cela représente.

A mon avis, pour vivre à l'année dans son camping-car, il faut :
- avoir une adresse bidon : chez un parent ou ami; c'est indispensable pour toutes sortes de relations avec l'administration, les assurances, ...etc...
- déplacer le camping-car (changer de commune) tous les 7 jours dans la plupart des communes, éventuellement moins dans certaines s'il y a un arrêté motivé sur la dérogation à la loi générale des 7 jours (Article R417-12 du code de la Route)


Ce sujet devrait, à mon avis, être fusionné avec "comment devenir nomade à 100% en CC"

Pit, 568 msg, 71 ans. Champagnier (FR-38). Vendu: Fourgon Ducato X251 L4H2 ISERE EVASION sur mesure https://www.escapades-nature-camping-car.fr/forum/
 Citer Alerter [16571]

Message modifié le 2014-11-30 16:31:47 par Pit.
Timer41
30-11-2014 à 17h07
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.
Apres insistance, j ai pu obtenir ma domiciliation.
Aucune commune ne peut le refuser.
Faut donc insister aupres de l assistante sociale.


Georges, 971 msg, 67 ans. Vendome (FR-41). Capuc Chauss Welcom 6 pla.1.9 L TD 90cv. -90.000 km - 2000
 Citer Alerter [16572]
Mikaelig
30-11-2014 à 18h22
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dans le CCAS de chaque municipalité vous pouvez demander une adresse en tant que non résidents, utile pour établir les documents officiels Carte d'identité, carte grise, déclaration d'impôts à faire parvenir à une adresse précise des non résidents, à Noisy le grand (je crois) ce qui permet de ne pas être redevable de la taxe d'habitation et de ne pas importuner votre famille.

Si votre CCAS sur avis du Maire (c'est le cas à Nîmes) ne remplit pas cette fonction, il existe des associations qui le feront à la place.

Pour le courrier si vous êtes itinérants il existe des services (payant) sur internet, vous chercher: courrier du voyageur,
il en existe plusieurs suivant vos nécessités, soit courrier, mais aussi colis, recommandés.

Michel, 17 msg, 65 ans. Nîmes (FR-30). Capucine Pilote Atlantis 58 CX - J5 2.5 TD de 1992 - 97Ch
 Citer Alerter [16573]
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30-11-2014 à 18h22
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Babeth
18-04-2015 à 22h02


Si on a une adresse postale chez un parent faut il un livret de circulation ?
merci pour votre réponse
Babeth

Babeth, 12 msg, 57 ans. Montpellier (FR-34).
 Citer Alerter [19967]
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