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13 messages.   1 2   - Stationnement : durée maximale légale [6110]
Kirshés
10-05-2019 à 10h37

Gibe86600 a écrit :
Yep ! Stationnement plus de 7 jours => art R417-12 pour le domaine public. Amende forfaitaire minorée : 22 euros Amende forfaitaire : 35 euros Amende forfaitaire majorée : 75 euros Possibilité de mise en fourrière si le véhicule n'est pas retiré ou déplacé. Voir aussi éventuellement le règlement si c'est une copropriété.



Il faut même faire attention, dans certaines communes, ce n'est pas 7 jours mais 48 heures maximum de stationnement sans bouger, par arrêté municipal. C'est le cas dans la mienne, écrit en tout petit sur les panneaux d'entrée de ville (en même temps que le stationnement bilatéral sur toute la commune !).

Christophe, 386 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [59697]

Messages déplacés le 2019-05-10 13:08:04 par Charly.
Samson-47
10-05-2019 à 10h44
Pour tous les véhicules, y compris les voitures ?
Domaine public, peut-être, mais si tu es chez toi (parking privé ou réservé) ?



Samson, 1001 msg, 69 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009-Ford Transit 2.2L. 62000 km.Frigo MDC 110
 Citer Alerter [59698]

Messages déplacés le 2019-05-10 13:08:21 par Charly.
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10-05-2019 à 10h44
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Kirshés
10-05-2019 à 10h46
Pardon, j'ai supprimé le message car j'avais un doute si c'était 48 ou 72h l'arrêté municipal (mais je n'arrive pas à le retrouver).

Uniquement sur le domaine public.

Christophe, 386 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [59699]

Messages déplacés le 2019-05-10 13:09:02 par Charly.
Gibe86600
10-05-2019 à 11h24

Charly a écrit :
Et l'amende pour la tondeuse un jour férié ? Non, le problème n'est pas là



Pas d'accord si ce parking est "public" ton voisin ira en mairie, fera venir la troupe avec les emmerdements à la clef.
Si c'est privé ou en copropriété ce sera l'huissier.

Le fait qu'il soit de mauvaise foi ou un emmerdeur ne changera pas la donne dans tous les cas il a de fortes chances de gagner. Tu seras toujours considéré comme le "fauteur de troubles" même si cela fait des lustres que tu procède de cette façon.
J'ai listé certains cas biens connus : le dernier arrivé à raison de se plaindre d'un état de fait qui lui nuit.
Les juges pénalisent toujours la nuisance jamais l'habitude qui ne fait l'objet d'aucune Loi.(sauf cas très particulier comme par exemple les servitudes)

Pour la tondeuse ou tout autre engin bruyant tout pareil itou il faut le faire constater. C'est souvent un arrêté préfectoral ou municipal qui fixe les horaires exemple :
Arrêté préfectoral de la Drôme du 2 juillet 2015
– Les jours ouvrables : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 19h30

– Les samedis : 9h00 à 12h00 – 15h00 à 19h00

– Les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00


Jean-bernard, 384 msg, 69 ans. Saint-sauvant (FR-86). Profilé Fleurette 73 LM 2010 sur Fiat 160 Mtj 3.0L Batt. lithium
 Citer Alerter [59708]

Messages déplacés le 2019-05-10 13:09:27 par Charly.
Cyril16
10-05-2019 à 12h43
C'est cela. Et ça fini par 2 traits de peinture sur les roues pour «formaliser» l'immobilité du véhicule, avant pv et fourrière....

Cyril, 459 msg, 40 ans. Les Pins (FR-16). Intégral Knaus SunLiner 650LG 2004 sur Fiat 2.8. 70000 km.
 Citer Alerter [59718]

Messages déplacés le 2019-05-10 13:10:02 par Charly.
Yannick77
10-05-2019 à 17h02
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Tout dépend de la provenance de ce parking.
Ou il appartient à la municipalité, ou il a été conçu par les promoteurs (la fameuse loi leur imposant de créer un certain nombres de parkings.
Dans le premier cas, c'est un parking publique, dans le second, il est privé (et sans doute l'arbre aussi).
Avec un peu de chance, c'est le second cas et si la majorité des copropriétaires veut le couper, c'est la solution (pour l'instant).

Yannick, 868 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Le Milouinan 1998 sur Fiat Ducato/Alko 2,5 TD. 138 km.
 Citer Alerter [59723]
Laufran
14-05-2019 à 21h03
Bsr , les gars ,
Arrêtez de délirer:
Un parking privé reste un parking privé , un point c'est tout .
Lorsque les places n 'y sont pas attribuées dénominativement ,( çà arrive ) c'est le premier arrivé qui s' y met et les autres n'ont plus qu ' à attendre qu 'il veuille bien s'en aller pour prendre sa place !
j' ai suffisamment été copropriétaire dans ma vie pour vous le confirmer , pour ce qui est du stationnement :
- j' ai également été premier adjoint au maire , si cela dépend effectivement d' une décision du maire, attention toutefois encore faut il que cette décision " tienne la route " et qu elle ne soit pas entachée d'un caractère abusif ! , sans quoi n'importe lequel de ses administrés peut l' attaquer devant le tribunal administratif ou sa décision si elle "renifle l' abus de pouvoir " a de fortes chances d'être déclarée nulle et non avenue !
Il faut rappeler entre autres choses qu ' une commune ne peut pas transformer selon son bon vouloir un règlement national ,( qui par usage prévôt sur un règlement communal :
- non , les maires n'ont pas le droit de faire..." tout et n'importe quoi " , et c'est encore bien heureux que cela fonctionne ainsi !
- à titre d'exemple souvenez vous de tous ces maires légèrement belliqueux , qui ayant déclaré que les camping-car les contrariaient sur leur commune avaient inventé des panneaux :
- " stationnement interdit au camping cars " , ils ont été poursuivis devant les tribunaux ont perdu leur procès et ont été obligés d' enlever les fameux panneaux en question !

Yvon, 1335 msg, 70 ans. Perceneige (FR-89). Profilé Chausson Welcome de 2009 sur Fiat Ducato 2,3L. 50.000 km
 Citer Alerter [59973]
Pm66fr
15-05-2019 à 08h20
Salut Yvon

peux tu me communiquer des jugements concernant le fameux panneau "stationnement interdit aux camping cars" car ces panneaux viennent de fleurir à Toreille-plage, sur une bande de 7 km ou des ccaristes avaient l'habitude de venir passer quelques jours (en dehors de la haute saison) et ne gènaient personnes (mais il y a juste à côté de très gros campings (4 à 5*) qui sans doute considèrent qu'ils ont un "manque à gagner" et ont fait pression auprès du maire

Philippe, 381 msg, 66 ans. St Hippolyte (FR-66). .- Challenger 401 de 07/1995 sur porteur Fiat - 88.500 km
 Citer Alerter [59978]
Charly
15-05-2019 à 10h03
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Voir discussions :

Photos des panneaux d'interdiction cc discriminatoires,

Stationnement : les maires condamnés en justice !,

Autocollants anti-panneaux illégaux.

J'aimerais que l'on reste sur le sujet, c'est à dire la durée légale maximale de stationnement (quelque soit le véhicule).

Charly, Administrateur,12893 msg, 56 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [59986]

Message modifié le 2019-05-15 10:03:54 par Charly.
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15-05-2019 à 10h03
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Melos95
15-05-2019 à 13h57
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Philippe...Mais il n'y a aucun jugement concernant ces panneaux.. Ils n'existent pas dans le code de la route, tout simplement. J'ai déjà fait mettre à la corbeille des PV à ce sujet.. Il doit y avoir dans cette rubrique- j'ai la flemme de chercher- copie de la réponse du tribunal disant que cette affaire était " exceptionnellement" classée sans suite.. ça m'a couté 3 timbres.

Bertrand, 1294 msg, 80 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 82.000 km
 Citer Alerter [59995]
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