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41 messages.      1 2 3 4 5   - Remplacer un siège passager par une banquette 2 personnes ? [5683]
Yannick77
24-01-2019 à 15h49
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Arrêtons de compliquer ce que dit la loi:
Regardons la carte grise:
Ce véhicule est un VASP homologué pour 4 places assises et 0 places debout.
Il est donc interdit de rouler avec plus de 4 personnes à bord, lesquelles doivent être assises.
Comme beaucoup de véhicules sortis à cette date, certaines places assises situées à l'arrière ne sont pas pourvues de ceintures et, au même titre que certains véhicules de collection, il est légal de circuler avec des occupants assis non attachés.
Par contre, à l'avant, les occupants doivent obligatoirement être attachés (loi de 1970)
En rajoutant à l'avant un siège prévu par le fabricant originel, ancré aux points prévus à cet effet et pourvu d'une ceinture, elle-même conforme à l'installation d'origine, on ne modifie pas le véhicule, on le sécurise.
Cette option est valable, également,pour tout rajout de ceinture dans la cellule à la condition que les ancrages soient réalisés d'origine ou rajoutés par le fabricant de la cellule.
Cette modification est donc parfaitement légale et conditionnée par 2 points précis: les occupants de la cabine doivent, quelque-soit leur nombre, porter leur ceinture de sécurité, et le nombre total de personnes transportées doit être de 4 au maximum.
Vous pourrez même circuler seul au volant avec 3 personnes assises et no attachées à l'arrière.

Yannick, 1258 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 sur Ducato 2,5 TDi 14900 km
 Citer Alerter [53745]
Kiki2
25-01-2019 à 19h43
bonsoir yannick77
Après confirmation de mon assureur MAAF de non prise en charge des passager dans la cellule il m'on dis qu'en cas de dommage corporel de ceux ci ,il se retournerai sur ma responsabilité et je serais obligé de rembourser les frais corporels de ceux ci .
donc je vais essayé de faire une rupture amiable du contrat.
j'est contacté la MACIF qui n'a pas la même réponse puisque eux accepte de payer sans recours les dommages corporels des passagers de la cellule sans ceinture.
par contre si contrôle par la gendarmerie je suis verbalisable d'une amande de catégorie 4 en cas pour non port de ceinture des personnes assise.

Bruno, 45 msg, 55 ans. Portets (FR-33). Fourgon Eriba-car 1989 sur Renault Trafic T1300D. 160000 km.
 Citer Alerter [53818]
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25-01-2019 à 19h43
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Pm66fr
26-01-2019 à 12h19
Bonjour

il me semble que depuis peu il est possible de résilier à tout moment après la première année
A vérifier

Philippe, 550 msg, 66 ans. St Hippolyte (FR-66). .- Challenger 401 de 07/1995 sur porteur Fiat - 93.500 km
 Citer Alerter [53837]
BleuSideral
26-01-2019 à 14h03
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Oui , c'est après un an mini d'engagement , voir :Loi Hamon

Fabrice, 2317 msg, 60 ans. Nîmes (FR-30). [mon blog] Intégral 2002 / Mercédes CDI156cv.113Mkm BVA6, LiFePo4 200Ah
 Citer Alerter [53840]
Yannick77
26-01-2019 à 16h47
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Toute personne présente dans un véhicule, quel qu'il soit et non assimilé au conducteur (famille) devra, en cas d'accident, s'il désire des indemnités, se retourner contre celui-ci afin de confronter les 2 responsabilités civiles.
Votre assureur actuel n'a fait qu'enfoncer une porte ouverte.
Normalement, un assureur qui connait son boulot doit vous assurer, en responsabilité civile pour toutes les personnes transportées dans les conditions de la carte grise. Par contre vous n'êtes assuré personnellement que si vous avez souscrit une assurance complémentaire.
Quant aux contrôles de gendarmerie, vos places étant conformes à la carte grise et le nombre de 4 personnes n'étant pas dépassé, vous êtes en conformité et vous ne risquez rien. Les gendarmes contrôleront le fait que toutes les personnes situées dans la cabine sont attachées et que le nombre de personnes transportées est au maximum de 4.
N'écoutez pas n'importe qui, éventuellement, arrêtez vous auprès des gendarmes et posez leur la question.

Yannick, 1258 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 sur Ducato 2,5 TDi 14900 km
 Citer Alerter [53844]

Message modifié le 2019-01-26 16:51:14 par Yannick77.
Kiki2
26-01-2019 à 18h04
yannick,
ce qui veut dire que les passager qui se trouve dans la cellule du camping car doivent être attaché pour me pas être verbalisable.
ce qui n'est pas mon cas

Bruno, 45 msg, 55 ans. Portets (FR-33). Fourgon Eriba-car 1989 sur Renault Trafic T1300D. 160000 km.
 Citer Alerter [53847]
Yannick77
26-01-2019 à 18h17
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Non,j'ai été clair:
les passagers situés dans la cabine doivent obligatoirement être attachés.
Ceux qui sont dans la cellule se comportent comme le constructeur l'a prévu donc attachés si les ceintures ont été installée par le fabricant du camping-car ou simplement assis si les ceintures n'étaient pas prévues par celui-ci.
Dans votre cas vous pouvez rouler:
Seul, attaché à l'avant avec 3 personnes non attachées à l'arrière.
A deux, à l'avant, attachés avec 2 personnes non attachées à l'arrière.
Après la modification que vous envisagez (3ème siège et ceinture du constructeur), 3 en cabine, attachés et un à l'arrière, non attaché.
Tout cela sera conforme à la carte grise, aux lois et aux contrats d'assurance.

Yannick, 1258 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 sur Ducato 2,5 TDi 14900 km
 Citer Alerter [53848]

Message modifié le 2019-01-27 15:15:58 par Yannick77.
Kiki2
26-01-2019 à 18h49
êtes vous sur, que les gendarme ne me verbaliserons pas si les personnes dans la cellule ne sont pas attaché ?
la réponse de la MACIF est que je suis verbalisable de classe 4

Bruno, 45 msg, 55 ans. Portets (FR-33). Fourgon Eriba-car 1989 sur Renault Trafic T1300D. 160000 km.
 Citer Alerter [53853]
Yannick77
26-01-2019 à 18h58
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Ils ne peuvent pas vous verbaliser car vous êtes en conformité avec votre carte grise.
L'assureur Macif est un con.

Yannick, 1258 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 sur Ducato 2,5 TDi 14900 km
 Citer Alerter [53854]
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26-01-2019 à 18h58
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Kiki2
26-01-2019 à 19h01
bien rassuré .merci yannick

Bruno, 45 msg, 55 ans. Portets (FR-33). Fourgon Eriba-car 1989 sur Renault Trafic T1300D. 160000 km.
 Citer Alerter [53856]
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