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17 messages.   1 2 - Controle technique: recalé car trop de ceintures de sécurité ! [5532]
Bermu
28-01-2019 à 14h22
Merci Charly
Si tu as de références à des textes de loi, je suis preneur
Mais je vais aussi me renseigner auprès d'autres assureurs
peut être plus spécialisés en CC

Bernard, 21 msg, 65 ans. Freistroff (FR-57). Bernard 57320, Chausson Welcome70, année 2000, 110mKm
 Citer Alerter [53937]
Martingale30
29-01-2019 à 11h22
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Fabrice , tu as supprimé le siège à droite en entrant , donc , plus que 3 ceintures sur 4 , le CT ne peut rien dire , le seul qui peut dire quelque chose , c'est le " bleu " qui , si vous êtes 4 , voit qu'il manque une ceinture . , si tu as la possibilité de poser celle ci ( la 4° ) à coté de la 3° , deux places cote à cote pour des enfants ! personne ne le verra _ il serrait surprenant que l'on contrôle l'implantation des attaches ou la conformité avec un plan !

ce n'est que mon avis !

bonne journée

luc

Sur le mien , 6 places et 2 ceintures ! maintenant , en cas de choc ! , je me demande si des fois , sans ceintures , ce n'est pas plus sage vu le résultat de certains accidents !

Luc, 668 msg, 71 ans. (FR-30). Intégral HYMER B544 de 89 C25 TD equipé intercooler et vortex 210000km et encore d'autres à venir !
 Citer Alerter [53995]
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29-01-2019 à 11h22
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Kirshés
30-01-2019 à 08h13

Charly a écrit :
ce n'est pas nouveau. avoir plus de passagers que de places CI a toujours été une infraction, non ?



Et bien curieusement, non. Il n'y avait aucun article du code de la route prévoyant l'infraction de circuler avec d'avantage de personnes à bord que le nombre de places CG. Les bleus devaient donc jongler avec ce qui existe sur l'obligation des ceintures de sécurité quand il n'y en a pas autant que de passagers sur un véhicule datant d'une période où elles sont obligatoires, ou éventuellement sur le dépassement du PTAC quand il y en a autant que de passagers.

Par exemple, dans mon camping-car, qui dispose de 4 places CG, mais de 6 ceintures (les 4 places de la dinette ont leur ceinture), j'aurais théoriquement pu circuler à 6 à l'intérieur, et le seul article permettant à la maréchaussée de me verbaliser aurait été un éventuel dépassement du PTAC, les personnes étant correctement attachées par des ceintures homologuées. Mais si les 4 personnes à l'arrière sont des enfants de 20 kilos, pas sûr que je le dépasse.

Le nombre de places CG est calculé à partir du Poids à vide et du PTAC d'un véhicule. Le mien est en 3.2T, mais équipé quand même de 4 ceintures à l'arrière. J'imagine que le même véhicule sur un chassis en 3.5T aurait 5 ou 6 places cartes grises. Pour ça sûrement qu'à l'époque, ils mettaient quand même des ceintures.


Charly a écrit :
Par contre, ce qui est nouveau depuis le controle technique version mai 2018 , c'est que le véhicule devra paser une contre-visite si le nombre de ceitures de sécurité dépasse le nombre de places C.I.



J'ai découvert ça la veille de passer le CT Jeudi dernier ! J'y suis allé sans rien toucher, à part planquer celles d'une des deux banquettes comme je pouvais avec les plaids (et bien laisser visibles celles de l'autre banquette). Aucune remarque du contrôleur ni aucune mention à ce sujet sur le résultat du CT. ça tombe bien, je trouve ça très pratique d'avoir les 4 places arrières ceinturées, et donc de pouvoir avoir le choix de la place.

Christophe, 432 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [54033]

Message modifié le 2019-01-30 08:19:09 par Kirshés.
Lori35
31-01-2019 à 19h42
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J’aimerai bien qu’on me montre l’article du Contrôle Technique (le texte qui régit le CT et non du blabla). . . on parle et on écrit beaucoup dans en apporter la preuve (même dans les revues dites spécialisées) ! ! !

Dans Le Monde du Camping Car on nous parle bien du ministère mais aucune référence(article) au point de règlement du CT.

Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas avoir de ceintures en surnombre si les passagers ont envie de changer de place à chaque parcours.


Loïc, 861 msg, 66 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [54123]
Kirshés
31-01-2019 à 19h53
L' annexe 1 du texte officiel décrit tous les points de contrôle.
Voir au chapitre 7.1

En première lecture rapide dans le train, je ne vois rien qui expliquerait d être recalé parce qu on a trop de ceintures à part peut être le 7.1.2 C2 (ceintures non conforme aux exigences ... ???)


www.legifrance.gouv.fr

Christophe, 432 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [54126]

Message modifié le 2019-01-31 19:56:46 par Kirshés.
Lori35
31-01-2019 à 19h58
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J'ai mis de coté l'article pour le lire à tête reposée mais comme d'habitude en France certains extrapolent les textes ! ! ! ça donne des sujets de discussions.

Loïc, 861 msg, 66 ans. Région Redon (FR-35). Profilé CHALLENGER Magéo 119eb 2013 Fiat Ducato 2,3L 130cv
 Citer Alerter [54128]
Kirshés
31-01-2019 à 20h00
Oui par contre bien suivre les liens vers l annexe modifiée et non pas celle initiale.
D une tablette c est injouable je regarderai ça aussi à tête reposée.

Christophe, 432 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [54129]
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31-01-2019 à 20h00
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Kirshés
01-02-2019 à 13h28
Après lecture au calme de l'annexe complète des points de contrôle, je suis d'accord avec toi Loïc, je ne vois rien qui expliquerait le recalage d'un camping-car ayant plus de ceintures que de places assises, hormis peut être le 7.1.2.c.2 "Ceinture non conforme aux exigences" (reste à trouver les "exigences" quelques part)

Les points de contrôle concernant les ceintures sont au chapitre 7.1

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE

7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

7.1.1. a. 2.Point d'ancrage gravement détérioré
7.1.1. a. 3.Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite
7.1.1. b. 2.Ancrage desserré

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES


7.1.2. a. 2.Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée
7.1.2. b. 1.Ceinture de sécurité endommagée
7.1.2. b. 2.Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension
7.1.2. c. 2.Ceinture de sécurité non conforme aux exigences
7.1.2. d. 2.Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement
7.1.2. e. 2.Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ


7.1.3. a. 2.Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule
7.1.3. b. 2.Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ


7.1.4. a. 2.Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule
7.1.4. b. 2.Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule


Une version Web, qui n'est pas sur Legifrance, plus lisible de l'ensemble des points de contrôle nécessitant contre visite est ici :

www.fiches-auto.fr

Christophe, 432 msg, 49 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
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