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17 messages.   1 2   - Controle technique: recalé car trop de ceintures de sécurité ! [5532]
Pascal44
23-11-2018 à 23h05
Une nouvelle infraction de "surnombre"

Une nouvelle infraction au code de la route a été créée par le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.

Les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

Voyager à quatre personnes dans un camping-car doté de 3 places carte grise (mais de 4 ceintures) est donc à présent une contravention de quatrième classe. Une telle infraction sera punie d'un amende forfaitaire de 135€ et de la perte de 3 points de permis.

info trouvée dans le monde du campingcar

Pascal, 1027 msg, 50 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [50826]
Surzurois
24-11-2018 à 09h29
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Bonjour à tous,


J'avais déjà vu mais surnombre de passagers ou de ceintures?




Henri, 320 msg, 75 ans. (FR-56). Intégral Pilote G741 lits jumeaux 2012-3,7t Fiat 2,3-150 cv Alko
 Citer Alerter [50828]
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24-11-2018 à 09h29
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Charly
24-11-2018 à 10h41
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ce n'est pas nouveau. avoir plus de passagers que de places CI a toujours été une infraction, non ?

Par contre, ce qui est nouveau depuis le controle technique version mai 2018 , c'est que le véhicule devra paser une contre-visite si le nombre de ceitures de sécurité dépasse le nombre de places C.I.

Il faut donc supprimer une (ou 2 ) ceinture sur certains camping-car .

Un coup de cutter dans la sangle...

on en a deja parlé.

Charly, Administrateur,12155 msg, 56 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [50831]

Message modifié le 2018-11-24 15:22:22 par Charly.
BleuSideral
24-11-2018 à 13h09
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Inversement, j'ai supprimé un siège avec ceinture dans la cellule , dois-je m'inquiéter ?

Fabrice, 1009 msg, 60 ans. Nimes (FR-30). Intégral Autostar Ayral10 2002 / Mercédes CDI 156cv. 113.000 km BVA
 Citer Alerter [50835]

Message modifié le 2018-11-24 13:10:42 par BleuSideral.
Yannick77
24-11-2018 à 15h51
Pourtant le transport d'un adulte est, d'après le code, valable pour 2 enfants jusqu'à un total de 10 êtres humains non ?
Donc si 2 de ces ceintures sont destinées à des enfants on devrait être dans la légalité.
Suis-je dans l'erreur ?

Yannick, 565 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Le Milouinan 1998 sur Fiat Ducato/Alko 2,5 TD. 138 km.
 Citer Alerter [50842]
Charly
24-11-2018 à 16h52
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ca fait 40 ans que cela n'est plus d'actualité... 1 place = 1 personne quel que soit son age.

Fabrice: je ne sais pas. pareil pour les monospace: s'il manque 1 ou plusieurs sièges lors du ct: accepté ?

Charly, Administrateur,12155 msg, 56 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [50845]

Message modifié le 2018-11-24 16:53:06 par Charly.
Yannick77
24-11-2018 à 17h50
Oups... Désolé, j'avais oublié que mon permis a 50 ans
Le partage d'une place arrière par 2 enfants n'est interdit que depuis le 1er janvier 2008

Yannick, 565 msg, 70 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Le Milouinan 1998 sur Fiat Ducato/Alko 2,5 TD. 138 km.
 Citer Alerter [50846]

Message modifié le 2018-11-30 16:24:08 par Yannick77.
Bermu
28-01-2019 à 10h50
pour ma part, j'ai le problème inverse: pas assez de ceintures.
Je viens d'acquérir un Welcome 70 année 2000, 6 places CG, mais seulement 4 ceintures.
la banquette dos à la route n'a pas de ceinture.
Mon assureur me dit que seules les personnes avec ceintures sont assurées.
Je n'ai pas encore contacté d'autres assureurs, mais quelqu'un est il au fait de la législation.
ne pas oublier que le camping-car est de l'année 2000.

Bernard, 6 msg, 65 ans. Freistroff (FR-57). Bernard 57320, Chausson Welcome70, année 2000, 110mKm
 Citer Alerter [53919]

Message modifié le 2019-01-28 13:49:30 par Charly.
Charly
28-01-2019 à 13h48
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votre assureur ne connait pas le cas particulier des camping-car ; vos passagers sont bien assurés. Votre camping-car de 2000 est conforme aux normes de l'époque, et les nouvelles ne sont pas retro-actives.

Charly, Administrateur,12155 msg, 56 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [53935]
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28-01-2019 à 13h48
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Bermu
28-01-2019 à 14h22
Merci Charly
Si tu as de références à des textes de loi, je suis preneur
Mais je vais aussi me renseigner auprès d'autres assureurs
peut être plus spécialisés en CC

Bernard, 6 msg, 65 ans. Freistroff (FR-57). Bernard 57320, Chausson Welcome70, année 2000, 110mKm
 Citer Alerter [53937]
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