votre ip:54.162.15.31 Y en a marre des ralentisseurs ! Forum Forum-Camping-Car.fr. Législation et assurances

Nouvelle discussionNouveau message Derniers messages Recherche forum
41 messages.   1 2 3 4 5   - Y en a marre des ralentisseurs ! [5292]
Pascal44
04-09-2018 à 13h21
triste France !!!! et dire que l'on se permet de faire la morale à l’Italie, l’Espagne et au Portugal !
ex :
Aoste -> col du petit St Bernard = partie italienne nickel ! en France des nids d'autruche !!!
Espagne "la station du roi" 2400m partie nickel ! on rentre en france du coté de fond romeux = 4m de large et des nids d'autruche !!!
Portugal je n'ai pas eu à plaindre

Pascal, 791 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46899]
Pascal44
04-09-2018 à 13h24

Ribouldingue a écrit :
normalement ils doivent avoir une hauteur maxi de 10 cm avec une pente de 7 a 10 % mais , mais les maires sont les premiers dans de tres nombreux cas a ne pas le respecter...


tu as un texte ?

Pascal, 791 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46900]
publicité
04-09-2018 à 13h24
Lien commercial -1-


Bleusideral
04-09-2018 à 13h52
Acceder au profil du membre
Décidément qu'est ce qu'il y a comme trous en France ! Après les trous de la route, de la sécu, des finances...et trous du c....de l'Elysée.....ok, je sors

Fabrice, 239 msg, 59 ans. Nimes (FR-30). Intégral ayral10 2002 / MERCEDES CDI 156cv. 113000 km. BVA.
 Citer Alerter [46901]
Melos95
04-09-2018 à 14h00
Acceder au profil du membre
Attention.. ne vous plaignez pas de la France.. Un domaine où nous sommes les meilleurs.. L'aide sociale..
www.contrepoints.org
1% de la population mondiale... 15% des aides distribuées.. le budget de l'armée américaine.. Alors? on n'est pas bons?

Bertrand, 1262 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 82.000 km
 Citer Alerter [46904]

Message modifié le 2018-09-04 14:03:08 par Melos95.
Ribouldingue
04-09-2018 à 17h49
Acceder au profil du membre

Pascal44 a écrit :
tu as un texte ?



Le décret no 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur, définit les modalités techniques d'implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants. L'article premier du décret précise que les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux normes en vigueur, dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994. L'article 2 du décret précise qu'à compter d'un délai de cinq ans à partir de la date de publication du décret, soit au 4 juin 1999, tous les ralentisseurs devront être conformes aux règles établies. Pour les ralentisseurs considérés comme les plus dangereux, la date limite de mise en conformité a été fixée au 4 juin 1995. Entrent dans cette catégorie les ralentisseurs dont la hauteur excède treize centimètres, ainsi que ceux dont la saillie d'attaque est supérieure à deux centimètres, ou ceux dont le rapport de la hauteur sur la longueur du profil en long dépasse 1/30. En conséquence, tous les ralentisseurs qui étaient déjà installés au moment de la signature du décret sont concernés par les délais de mise en conformité. Pour les plus dangereux d'entre eux, le délai est expiré depuis le 4 juin 1995 et les maîtres d'ouvrage des voiries sur lesquelles subsistent de tels dispositifs non conformes, sont en infraction au regard de la réglementation. En cas d'accident, l'existence de ces dispositifs est de nature à provoquer des procès dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie se trouve engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maire peut être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal. Par lettre du 9 décembre 1996, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a saisi le président de l'association des maires de France sur ce sujet, en attirant son attention sur l'intérêt qu'ont les communes à une stricte application du décret précité.


Pierre, 505 msg, 70 ans. (FR-46). Fourgon Jumper 2.0 L HDI amenagé perso discret
 Citer Alerter [46912]
Pascal44
04-09-2018 à 18h36
c'est toi qui à rajouté dans le texte legifrance : "dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994 " ????

www.legifrance.gouv.fr

Pascal, 791 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46914]
Pascal44
04-09-2018 à 20h11
ohhhhhhhhhhhhh j'attendais ca depuis longtemps !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Loi : www.legifrance.gouv.fr
Norme : www.dropbox.com

je viens d'écrire à mon maire ! depuis 15 jours je boue !!! Ils ont fait un ralentisseur de 30cm de haut et de moins de 4m de long !!!
il y avait déja 3 monstres de dos d’âne de 30cm de haut !
la ca fait déborder le vase !

je demande la mise aux normes !!!!

Pascal, 791 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46922]
Bleusideral
04-09-2018 à 20h55
Acceder au profil du membre
Ce qui prouve une fois de plus que les Maires font ce qu'ils veulent sans réviser les texte de loi

Fabrice, 239 msg, 59 ans. Nimes (FR-30). Intégral ayral10 2002 / MERCEDES CDI 156cv. 113000 km. BVA.
 Citer Alerter [46924]
Ribouldingue
04-09-2018 à 20h56
Acceder au profil du membre
Non Pascal c'est dans le texte

Pierre, 505 msg, 70 ans. (FR-46). Fourgon Jumper 2.0 L HDI amenagé perso discret
 Citer Alerter [46925]

Message modifié le 2018-09-04 20:57:48 par Ribouldingue.
publicité
04-09-2018 à 20h56
Lien commercial -41-

Olive44
04-09-2018 à 21h13
Acceder au profil du membre
Gggrrrr, je partage 1 million de fois, je n'en peux plus de ces dos d'ânes!!!
J'en ai partout autour de chez moi, pas moyen de faire 2 km sans avoir à traverser ces p....d'obstacles qui déglinguent tout.

En plus d'en avoir de plus en plus, j'ai le sentiment qu'ils sont de plus en plus haut, il n'y a qu'à regarder l'état du revêtement sur les parties descendantes, qui est souvent bien graté.

Décidemment entre les ronds points et les ralentisseurs, les nationales se méritent.......

Olivier, 201 msg, 41 ans. (FR-44). Capucine Dethleffs 5881 HG Fiat Ducato 2007 2.3L
 Citer Alerter [46928]
41 messages.   1 2 3 4 5   - Y en a marre des ralentisseurs ! - Lu 625 fois. [5292]
retour en haut de page Messages récents
répondre dans cette discussion

Lien commercial -1-