votre ip:54.162.15.31 Faire annuler les PV illégaux Forum Forum-Camping-Car.fr. Législation et assurances

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15 messages.   1 2   - Faire annuler les PV illégaux [5261]
Pascal44
22-08-2018 à 18h57
idem pour moi !!!
camping au château de Vincennes !!! et ben voyons !!!!!!!!

à Bidart le 1er juillet j'ai eu la visite de la municipale ! Il ma félicité pour le papier sur le pare brise !
le lendemain il est revenu avec un collègue et un mètre !!!!

j'ai tout suite compris pourquoi ! Car depuis 3 ans on a les fameux panneaux sur toute la cote de la Baule :

INTERDIT DE STATIONNER AU PLUS DE 5m50 !!!!!!

l'image est de charly

moi je connais plus INTERDIT DE STATIONNER avec une petite plaque en dessous ou c'est marqué :

Pascal, 754 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46269]

Messages déplacés le 2018-08-26 20:52:32 par Charly.
Pascal44
22-08-2018 à 19h00
y a un spécialiste pour les courriers de contestation de vitesse... je sais plus qui c'est....
il serait bien de mettre en partage les courriers de contestations

Pascal, 754 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46270]

Messages déplacés le 2018-08-26 20:55:13 par Charly.
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22-08-2018 à 19h00
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Bleusideral
22-08-2018 à 20h10
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Illégal ?! je peux me baser sur quel texte de loi pour me défendre au cas où ?

EN Suisse , dans un chemin forestier sans aucun panneau , j'ai eu la visite de la polizei à 23h , suis pas sorti du camping-car , mon toutou s'est chargé du dialogue , et ils sont partis 10mn après , je suppose qu'ils ont relevé la plaque , ils sont pas sortis de leur véhicule et m'on éblouis avec leur super phare orientable, j'attends peut-être un courrier...

Fabrice, 159 msg, 59 ans. Nimes (FR-30). Intégral ayral10 2002 / MERCEDES CDI 156cv. 113000 km. BVA.
 Citer Alerter [46275]

Messages déplacés le 2018-08-26 20:55:29 par Charly.
Pascal44
22-08-2018 à 20h58
je ne connaissais pas ce texte :
www.senat.fr

déja ne pas parler de camping-car avec la municipale !

je les fais répéter 3 fois camping-car, en disant que je ne comprend pas !
" Ce n'est pas Français Mr !"
" Voulez sans doute parler d’autocaravane ! "

pour preuve un autre texte : www.lemondeducampingcar.fr

A Annecy j'ai poussé le vice en leur demandant si la police vichy était revenu !!!

Pascal, 754 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46279]

Messages déplacés le 2018-08-26 20:55:37 par Charly.
Melos95
03-09-2018 à 14h04
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Pascal44: Le spécialiste... , c'est moi.
à 2 reprise, j'ai fait annuler des PV en demandant à être cité à comparaitre. Résultat: PV >>>> poubelle avant convocation. les courriers sont en ligne. ici même. Ça m'a couté 3 timbres..
*-----*
Par ailleurs, je reviens d'une virée sur la Cote d''Albâtre... en voiture. et ai vu qq panneaux d'interdiction de stationner des Ccars, panneaux qui ne figurent pas au code de la route comme chacun le sait .
Au même titre que le port d’uniforme ou d'insigne sans être habilité est condamnable (cf affaire Benalla) ne serait-il pas possible de poursuivre en justice, les maires qui apposent ces panneaux illégaux. Si qqu'un a dans ses relations un avocat, qu'il se manifeste.
*-----*


Bertrand, 1251 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 82.000 km
 Citer Alerter [46849]

Messages fusionnés le 2018-09-03 16:10:39 par Charly.
Pascal44
03-09-2018 à 14h12

Melos95 a écrit :
Au même titre que le port d’uniforme ou d'insigne sans être habilité est condamnable (cf affaire Benalla) ne serait-il pas possible de poursuivre en justice, les maires qui apposent ces panneaux illégaux. Si qqu'un a dans ses relations un avocat, qu'il se manifeste. ..


je pense le dire à chaque agent municipal, qu'il devrait prévenir son maire de l’illégalité des panneaux et que sans ca il se rendait complice ! Je rajouterai au bleuf qu'une plainte va etre déposée !

Pascal, 754 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46850]
Melos95
03-09-2018 à 15h07
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Pour ce qui est de cette interdiction de stationner aux plus de 5.50m et plus de 2m de haut, encore faut-il que cette interdiction soit motivée par une cause technique: virage trop serré, en épingle à cheveux, tunnel... ce qui ne semble pas être le cas sur la photo. Une question au maire serait opportune.

Bertrand, 1251 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 82.000 km
 Citer Alerter [46851]

Message modifié le 2018-09-03 16:11:50 par Charly.
Le-Mic
03-09-2018 à 19h11
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Salut la communauté
Je suis étonné qu'il n'y ai pas plus de discussions sur les parades légales à apposer sur nos pares brises d'auto caravanes.
Pour cela, je remercie Melos95 pour sa perspicacité, dommage que le lien ne fonctionne pas....
J'ai imprimé le texte mis en lien par Pascal 44, peut on encore lui faire confiance, n'y a t'il pas eu des rajouts du législateur depuis ?....
Ce qu'il y a d'agréable lorsque l'on connait la loi...mieux que les forces de l'ordre ou agents municipaux, c'est que l'on peut jouer sur du velours...j'adore...
Belle soirée à tous.

Michel, 50 msg, 59 ans. Montmorency (FR-95). Intégral Hymer 544 de 2001
 Citer Alerter [46866]
Charly
03-09-2018 à 19h15
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j'ai mis en évidence les liens en question, pour que l'on puisse les retrouver rapidement.

Charly, Webmaitre,11259 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
 Citer Alerter [46867]
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03-09-2018 à 19h15
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Pascal44
03-09-2018 à 20h50

Le-Mic a écrit :
Ce qu'il y a d'agréable lorsque l'on connait la loi...mieux que les forces de l'ordre ou agents municipaux, c'est que l'on peut jouer sur du velours...j'adore......


oh que c'est bon !!!!

Pascal, 754 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [46870]
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