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4 messages.    - Faut-il passer en carte-grise collection ? [2388]
Jpg35
09-04-2015 à 13h58
J'ai acquis un camping-car Pilote de 1982; il a donc plus de 30 ans et j'aimerais savoir s'il est judicieux de passer en vehicule de collection ?

- y a t'il des contraintes particulières ?
- peut-on rouler a l'etranger ?
- assurance spéciale ?
- controle technique ?
ou d'autres choses auxquelles je ne penserais pas.

merci pour les reponses

Jean-pierre, 2 msg, (FR-35). Capucine Pilote R650 de 1982 sur Mercos 307d 116.000km
 Citer Alerter [19775]
Charly
12-04-2015 à 18h42
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Tout d'abord, rappelons que seuls les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier d'une carte-grise "collection". Ceci n'est pas automatique, et requière une demande de la part de son propriétaire. Et ce n'est pas obligatoire non plus.

A noter que ces véhicules n'ont nullement besoin de présenter un caractère "Collection" (collector, vintage, rareté...), juste d'avoir 30 ans, et peu importe qu'ils soient toujours fabriqués ou non.
Ces 30 ans se calculent depuis la date de 1ere mise en circulation.

Jusqu'à 2009, les contraintes de la carte-grise collection (normalement appelée Certificat d'Immatriculation) étaient souvent dissuasives: restriction de circulation au département, local, et demande en préfecture pour toute sortie hors de ce périmètre.

Nous parlerons ici d'autocaravanes (camping-cars), mais les textes concernent tous les véhicules: motos, camions, voitures, et même les caravanes.

Avantages


Restrictions de circulation


Il n'y en a plus, plus aucune. Aucune restriction géographique, aucune demande à faire, même pour partir à l'étranger.

Controle technique


Normalement, pour les VL (cc de moins de 3,5T), la périodicité de controle technique est de 2 ans.
Pour les PL (poids-lourds, camping-car ou non, plus de 3,5T), la périodicité de controle technique est de 1 an.

En Collection, la périodicité est de 5 ans, y compris pour les camping-car poids-lourd.

Le contenu technique du CT reste-il le même ?
Oui, le CT est le même en CI normal ou CI collection. Par contre, le CT de base sur les normes en vigueur au moment de la mise en circulation du camping-car, notamment pour ce qui concerne les normes anti-pollution, ou la présence de ceintures de sécurité.

Assurance

Aucun changement, car il n'y a aucun lien entre CI "collection" et assurance "collection". Un camping-car Collection peut être assuré "normal", et un camping-car normal peut être assuré "collection" si l'assureur le permet.

Homologation


Ce point est très intéressant. Le véhicule "collection" n'a pas besoin du fameux Certificat de conformité national.
Cela facilite grandement l'homologation des véhicules étrangers, plus besoin de réception à titre isolé, notamment pour des véhicules n'ayant jamais été immatriculés en France, ou ne répondant pas aux normes actuelles de dépollution.

Ces véhicules ne sont plus considérés comme des "biens d'usage" mais comme des "biens patrimoniaux".

Plaques d'immatriculation, ou plaques minéralogiques: C'est un détail, mais en collection on peut utiliser des plaques blanches sur fond noir, mais avec le nouveau système d'immatriculation (SIV) de type xxx 12 yyyy, à moins que le propriétaire reste le même.

Egalement, possibilité d'établir un CI collection en cas de CI perdu.

Immobilisation de carte grise


En cas d'accident important, le camping-car collection est protégé contre toute procédure d'immobilisation (VGE Véhicule Gravement Endommagé ou VTI Véhicule Techniquement Irréparable) par un expert; mais il devra être réparé dans les règles de l'art, sans contrainte de délai.

Inconvénients


On le verra, ils sont peu nombreux et mineurs.

* En cas de vente à problème, l'acheteur ne pourra pas plaider le "vice caché". Sur un camping-car de 30 ans, ça ne tient pas.

* Pas d'usage professionnel, donc pas de location;

* Pas de retour possible en CI normal.

* Passage en Collection impossible en cas de modification lourde non approuvée par le constructeur. Exemple: installation GPL, modification de carrosserie, motorisation plus puissante...

Bilan


En résumé, un gros avantage et quelques inconvénients mineurs.

Comme nous roulons peu (10.000km/an, et souvent bien moins), la période de 5 ans entre 2 CT est plus adaptée à notre usage.

La Carte Grise collection de demande en préfecture, sur présentation de:
* Controle technique valide (sans besoin de contre-visite) de moins de 6 mois (en cas de cession, sinon de moins de 2 ans);

* Attestation de datation et caractéristiques délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE);

La FFVE vous demandera des photos du camping-car, photo de la plaque constructeur afin de vérifier qu'il correspond bien à son type d'origine.

* Papiers d’origine,
* Certificat de dédouanement (si provenance étrangère),
* Certificat de cession signé par le vendeur propriétaire.

Charly, Webmaitre,11087 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
 Citer Alerter [19846]
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12-04-2015 à 18h42
Pas d'infiltration sur votre camping-car. Vous en êtes sûr ?
Même s'il est récent, votre cc peut être infiltré. Vérifiez-vous même, sans rien abimer, avec un humidimètre pro à résonance magnétique pour moins de 120 euros.
forum-camping-car.fr/camping-car_accessoire_equipement/104/Humidimetre-induction-HRM-02.html
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Reg
29-07-2018 à 21h53
Bonjour,

je remonte ce sujet car j'envisage de passer en collection dans deux ans. Les modalités ont-elles changé ?

Pour l'attestation FFVE, quel est le délai de délivrance ? Merci

Reg, 255 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [45602]
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29-07-2018 à 21h53
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Titus8259
03-08-2018 à 17h42
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Bonjour normalement si le vehicule à plus de 30 ans d age meme sans attestation ffve on peux l immatriculer en collection. le delai pour une attestation est d au moins 8 semaines si le dossier est complet !

pour l obtention d une carte grise collection avec la nouvelle procédure c est galere car pas encore au point et beaucoup de retard et peu d avantage en passant par un professionnel car beaucoup ne veulent meme pas s 'en occuper. j attends pour ma part une carte grise collection pour ma 2cv depuis fin avril ......

Thierry, 30 msg, 59 ans. Dunes (FR-82). Pilote Ford Transit et NOTIN Pampa chassis jumper
Alerter [45748]
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