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16 messages.      1 2 - Immobilisation du vehicule domicile principal [5121]
Kirshés
12-07-2018 à 10h12
Bonjour,

Le cas avait défrayé la chronique il y a quelques mois dans la région de Nice. Un homme qui vivait dans son Camping-car, et dont le camping-car avait été saisi et mis en fourrière, car stationnement plus de 7 jours au même endroit, et pas d'assurance ni de CT.

A priori, il n'y a pas eu d'exception, le camping-car a bien été saisi et le motif que c'était son domicile ne lui a pas permis de le récupérer. Une cagnotte a été mise en place afin de lui en acheter un autre.

www.nicematin.com



Christophe, 181 msg, 48 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Intégral Hymer B 564 - 1996 - Porteur Citroen Jumper
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Charly
12-07-2018 à 10h28
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Merci pour cette info très à propos, avec le lien.

J'ai trouvé un autre lien : france3-regions.francetvinf...te-1386105.html

Dans ce cas, le camping-car a été mis en fourrière car :
- pas d'assurance,
- pas de certificat d'immatriculation (une épave ?)
- stationnement sur la voie publique depuis plus de 7 jours (probablement des mois);

On est dans un cas extrême, que le monsieur aurait pu éviter. L'article n'indique pas l'emplacement exact ni la durée du séjour. On ne peut pas non plus faire n'importe quoi. Surtout à Juan les Pins.

J'ai le cas dans mon entourage d'une personne du même age en difficulté, qui après plusieurs années passées à l'étranger est revenue en France sans le sous. Elle bénéficie d'un logement HLM, des APL couvrant le loyer, et du RSA. Pas de quoi flamber au casino de Monaco, mais de quoi vivre. Dans beaucoup d'autres pays, elle serait à la rue.
Je pense que le cas de ce monsieur est connu des services sociaux, et qu'il n'a pas voulu habiter en hlm.

C'est son choix, nous le respectons, mais à lui de respecter certaines règles inhérentes minimales.

Charly, Webmaitre,10997 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
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Message modifié le 2018-07-12 10:35:17 par Charly.
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12-07-2018 à 10h28
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Kirshés
12-07-2018 à 10h43

Tout à fait.

Je vis entouré de travailleurs sociaux, certains travaillant sur le sujet des SDF, et la prise en charge de ceux-ci n'est pas uniquement une question de logements disponibles ; ces publics ont souvent différentes problématiques combinées, s'il suffisait qu'il y ait des logements libres et des APL pour tout régler, ça se saurait depuis longtemps !

Le but n'était pas de polémiquer sur les différentes causes ayant amené à cette situation, mais juste de confirmer que si le véhicule doit être immobilisé ou saisi, le fait que ce soit le domicile principal n'empêche rien.



Christophe, 181 msg, 48 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Intégral Hymer B 564 - 1996 - Porteur Citroen Jumper
 Citer Alerter [44970]
Fl31
12-07-2018 à 15h19


Tout cela est bien intéressant à connaitre et ce que je pensais en priorité était cette situation:


Reg a écrit :
Autre cas : Fl31, après un retrait de permis, dort paisiblement dans son camping-car. Le frein à main lâche, le camping-car percute un autre véhicule...



Dans ce cas de figure donc, après un retrait de permis je pourrais quand même utiliser mon camping car du moment qu'il ne gêne pas ou cela reste au bon vouloir des autorités ? ( juste immobilisé pas de saisie)

Du fait du coup d'un retrait de permis aucune assurance ne prend en charge le coté "habitation principale" du véhicule alors que sinon oui ?

Je comprend que si je le déplace le véhicule et emboutie un tiers, l'assurance ne prend pas en charge mais, si sur place je suis victime d'un cambriolage ou d'un quelconque incident endommageant mon habitation (espace de vie), c'est une autre assurance que je dois prend ? genre assurance habitation mobile ? histoire d'être couvert dans toutes les situations ?

Florian, 6 msg, 35 ans. Toulouse (FR-31). Achat prévu
 Citer Alerter [44978]
Charly
12-07-2018 à 15h29
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ça sort du sujet complètement pour aborder le sujet de l'assurance d'un camping-car vol/incendie. déja abordé ailleurs.

Le cas du frein à main qui lache: ce n'est pas une conduite en état d'ivresse, puisque ce n'est pas une conduite du tout, le véhicule étant stationné; c'est ambigu. Et cela doit être extrêmement rare, à moins d'être très souvent sous l'emprise d'alcool. Dans ce cas, stationnez dans un parking privé.

Charly, Webmaitre,10997 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
 Citer Alerter [44979]

Message modifié le 2018-07-12 15:30:43 par Charly.
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12-07-2018 à 15h29
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Reg
16-07-2018 à 13h45

Fl31 a écrit :
Tout cela est bien intéressant à connaitre et ce que je pensais en priorité était cette situation: Dans ce cas de figure donc, après un retrait de permis je pourrais quand même utiliser mon camping car du moment qu'il ne gêne pas ou cela reste au bon vouloir des autorités ? ( juste immobilisé pas de saisie) Du fait du coup d'un...



Oui mais c'est un cas de figure assez compliqué. Habitation mobile, c'est normalement pour un véhicule non motorisé, par exemple une caravane. Du point de vue de la législation, le camping-car est un véhicule motorisé, même s'il doit stationner de façon prolongée... Après, je ne suis pas juriste...

Reg, 230 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
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