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16 messages.   1 2   - Immobilisation du vehicule domicile principal [5121]
Fl31
10-07-2018 à 10h45


Voilà souhaitant vivre à l'année dans un camping car je me pose quelques questions notamment sur la réglementation en cas d'immobilisation !

Par exemple je déplace vite fait mon camping car alors que j'ai bu un peu trop (3 Pastis maison par exemple), le véhicule est immobilisé cela va de soit (ce n'est pas une habitude je vous rassure c'est a titre d'information).
Ceci étant ma résidence principale puis je continuer à vivre dedans ? (genre vivre à la fourrière ou sur le lieu de l'immobilisation tant que celle ci est présente), peut on immobiliser un véhicule "logement principale" indéfiniment ? Si par exemple j'ai un retrait de permis (j'imagine le pire lol) comment cela se passe ? je reste bloqué sur zone et je vis sur place en sédentaire?

Merci

Florian, 6 msg, 35 ans. Toulouse (FR-31). Achat prévu
 Citer Alerter [44865]
Reg
10-07-2018 à 13h28
si vous dormez dans votre véhicule ?
Le fait qu'un véhicule soit arrêté au moment du contrôle et le conducteur allongé sur le siège avant, profondément endormi, n'empêche pas la poursuite et la condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (Cass. crim., 12/10/88).

si vous venez de descendre de votre véhicule ?
De même, un automobiliste qui vient de descendre de son véhicule ne peut prétendre qu'il n'était pas au volant pour échapper à la répression (CA Douai, 18/10/90).


si vous buvez dans votre véhicule après vous être arrêté ?
En revanche, s'il est établi qu'une personne a bu après s'être arrêtée au volant de son véhicule et qu'elle ne conduit pas au moment du contrôle, sa présence dans la voiture ne saurait être sanctionnée par les textes sur la conduite (CA Douai, 14/09/90). Le cas échéant, elle pourrait toutefois être sanctionnée pour la contravention d'ivresse publique.


si vous tentez de conduire ?
La tentative de conduite n'est pas sanctionnée. Aussi, le fait de tenter désespérément d'ouvrir la porte d'une voiture ou même d'introduire la clef de contact pour mettre le moteur en marche, n'est-il pas sanctionné (Cass. crim., 2/02/61).

Reg, 230 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [44879]
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10-07-2018 à 13h28
Pas d'infiltration sur votre camping-car. Vous en êtes sûr ?
Même s'il est récent, votre cc peut être infiltré. Vérifiez-vous même, sans rien abimer, avec un humidimètre pro à résonance magnétique pour moins de 120 euros.
forum-camping-car.fr/camping-car_accessoire_equipement/104/Humidimetre-induction-HRM-02.html
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Fl31
10-07-2018 à 15h34


Merci pour tout cela, je dois mal m'exprimer, non je parle en cas de contrôle positif a l'alcool par exemple. La procédure veut que l'on immobilise ce véhicule et que l'on passe en général un nouveau contrôle au poste de police.

Tout cela arrivant, le véhicule étant mon domicile, est ce que je peux retourner dormir dedans pour y vivre ? celui ci étant en immobilisation (donc bloqué pour x raison incluant une immobilisation du vehicule par la police et donc sur un coté de route ok mais encore accessible ou pas)?

J'imagine toute sorte de scénario et comme je souhaite vivre dans un camping car j'essaie de voir toutes les possibilités qui s'offrent dans l'idée ou le véhicule serait immobilisé (police, accident etc)

Florian, 6 msg, 35 ans. Toulouse (FR-31). Achat prévu
 Citer Alerter [44884]

Message modifié le 2018-07-10 15:37:40 par Fl31.
Reg
10-07-2018 à 16h17
Tout dépend du taux d'alcoolémie... Déjà le véhicule peut être saisi administrativement... Et le stationnement sur le côté de la route peut être considéré comme abusif et le véhicule enlevé et déposé en fourrière... Je ne pense que la particularité du camping-car ait été prise en compte par le législateur...

Reg, 230 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [44887]
Fl31
10-07-2018 à 17h03
Donc on va arrêter avec le taux d’alcoolémie j'ai l'impression d'arriver en ivrogne ^^
Mais merci de ces précisions.

Dans le cadre simple d'un retrait de permis (de façon provisoire), véhicule immobilisé sur place donc, ou mis en fourrière. Puis je encore utiliser mon véhicule comme logement la où les autorités l'auront donc laissé ?

Florian, 6 msg, 35 ans. Toulouse (FR-31). Achat prévu
 Citer Alerter [44889]

Message modifié le 2018-07-10 17:03:56 par Fl31.
Reg
11-07-2018 à 08h19
Je pense que oui dès le moment où il ne bouge pas mais attention :

- dès le moment où il y a retrait de permis, il n'y a plus d'assurance...

- sur la voie publique, le stationnement est généralement limité à 7 jours...

Reg, 230 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [44900]
Fl31
11-07-2018 à 14h55

Reg a écrit :
Je pense que oui dès le moment où il ne bouge pas mais attention : - dès le moment où il y a retrait de permis, il n'y a plus d'assurance... - sur la voie publique, le stationnement est généralement limité à 7 jours...



Ah ok intéressant Donc plus d'assurance cela même si on garantie que le véhicule ne bouge plus ? (on trouve un accord avec un propriétaire du coin par exemple qui déplacerait le véhicule avec gentillesse )

Ps titre plus précis puisque discution plus précise ^^ Merci pour ton bienvenue au passage Charly

Florian, 6 msg, 35 ans. Toulouse (FR-31). Achat prévu
 Citer Alerter [44922]

Message modifié le 2018-07-11 14:56:43 par Fl31.
Charly
11-07-2018 à 16h23
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Reg a écrit :
dès le moment où il y a retrait de permis, il n'y a plus d'assurance...


Heureusement que non, le véhicule reste assuré. Mais dans ce cas, l'assureur ou le fond de garantie se retournera contre l'assuré.
Imagine: tu est percuté par un ivrogne, en tort; donc tu ne serais pas indemnisé par son assurance.

L'assurance au tiers indemnise les tiers. Mais pas l'assuré s'il conduisait en état d'ivresse.

Pour en revenir au sujet: si le véhicule est saisi, pour quelque raison que ce soit (alcoolémie, saisie judiciaire, par huissier...), il est saisi et ne peut donc plus être utilisé par le propriétaire. Même si c'est son habitation principale.
Reste à savoir si la loi fait une exception pour les VASP et les caravanes. J'en doute fort.

Charly, Webmaitre,10997 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
 Citer Alerter [44926]

Message modifié le 2018-07-12 09:09:44 par Charly.
Reg
12-07-2018 à 09h04
Tous les contrats d'assurance automobile excluent toute prise en charge d'un sinistre si l'assuré n'est pas titulaire du permis de conduire...

En cas de suspension, l'assuré à l'obligation d'informer son assurance qui peut appliquer une surprime ou résilier unilatéralement le contrat.

En cas de retrait, l'assuré n'a plus de permis et le contrat est automatiquement invalidé.

Si c'est le cas, c'est le fond de garantie des assurances qui indemnisera les tiers en cas de sinistre et se retournera ensuite contre le responsable qui devra rembourser sur ses fonds propres.

Si Fl31 est percuté par un ivrogne, l'assurance de ce dernier indemnisera Fl31 mais le conducteur ivre sera effectivement privé de toute indemnisation, y compris les dommages sur son véhicules s'il était assuré en DTA.

Autre cas : Fl31, après un retrait de permis, dort paisiblement dans son camping-car. Le frein à main lâche, le camping-car percute un autre véhicule...

Dans ce cas, Fl31 n'étant pas assuré, n'aura d'autre choix que d'indemniser la victime. Soit directement, soit lorsque le Fond de garantie des assurances se retournera contre lui après indemnisation de la victime.





Reg, 230 msg, 48 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [44961]
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12-07-2018 à 09h04
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Charly
12-07-2018 à 09h14
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C'est vrai.
Cependant, si un véhicule est volé, que le conducteur provoque un accident, qu'il soit saoul ou non, le véhicule reste assuré, et les victimes indemnisées.

Revenons au sujet, le véhicule servant d'habitat principal peut-il être saisi, et son occupant expulsé de fait ?
Florian, c'est quand même étonnant de se poser ce genre de question avant même de posséder et d'habiter un camping-car .

Par contre, il arrive parfois que certains d'entre-nous se retrouvent en panne alors qu'ils utilisent leur camping-car, avec une réparation étalée sur plusieurs jours. Dans ce cas, on improvise, on se débrouille, on fait des rencontres... C'est l'aventure.

Charly, Webmaitre,10997 msg, 55 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-86.000km Mercedes 316 boite robotisée
 Citer Alerter [44963]

Message modifié le 2018-07-12 09:19:12 par Charly.
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