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69 messages.      1 2 3 4 5 6 7   - La mairie peut-elle refuser une domiciliation ? [922]
Membre511
07-01-2013 à 13h02
Laufran

ce matin j en est reparler a l AS, elle pense que c est une mauvaise lecture, de circulaire
ministeriel.
elle aussi na pas plus d info.
j attend donc mon rdz avec l adjoint.

car si c est exact, cela remet en cause , la loi 2004.
cela serais quand meme assez gros...

bonne année.



Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [6744]
Laufran
07-01-2013 à 19h29
Timer 41

Te casse pas la tête , je pense que j' aurai l' info sans doute avant que tu obtiennes ton R D V avec l' adjoint concerné
Comme je te l' ai dit je m' empresse de faire les vérifs dès demain , (personnellement , je suis 1er adjoint de ma commune ) à bientôt pour les résultats Yvon

Yvon, 2330 msg, 75 ans. Perceneige (FR-89). Profilé Chausson Welcome de 2009 sur Fiat Ducato 2,3L. 50.000 km
 Citer Alerter [6748]
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07-01-2013 à 19h29
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Membre511
07-01-2013 à 20h37
Laufran

ok.


Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [6749]
Laufran
08-01-2013 à 14h35
Timer 41,
Après première vérification , rien ne nous a été signalé d'évolutif sur le sujet , et nous n'avons trouvé aucune modification de circulaire allant dans ce sens , mais pour l' instant , elle n' a pas eu le temps matériel de pouvoir approfondir , ce qu' elle ne se privera pas de faire dans la semaine comme je lui ai demandé .
Je te tiens donc informé de la suite de notre petite enquête dès qu' elle en aura fait le tour complet
Cordialement à toi , Yvon

Yvon, 2330 msg, 75 ans. Perceneige (FR-89). Profilé Chausson Welcome de 2009 sur Fiat Ducato 2,3L. 50.000 km
 Citer Alerter [6754]
Membre511
08-01-2013 à 14h40
Laufran

bonjour,

moi ce matin l AS ma appeler, pour me dire, que la procedure de renouvelation etait toujour a l etude.

et pour info, elle ma dit, que cela avait changer depuis environ janvier 2012.
maintenant, il faut qu il etudis les demandes avant de donner un avis favorable.

alors que avant ils delivré le document en dix minutes.
voila ce que j ai pu apprendre ce matin...
a plus ..bonne journée.


Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [6755]
Membre511
09-01-2013 à 12h20
Laufran

bonjour,

ce matin a la tv au info, ils on annoncé qu il y avait une nouvelle taxe pour tous les vehicules de plus de 3t5 pour rouler en france ,toutes routes confondus.

par contre on ne c est pas si cela s appliqueras au camping-car PL.
si ces le cas, cela va pas faires des heureux.

bonne journée.


Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [6762]
Laufran
09-01-2013 à 14h39
timer 41 ,
Considérons que c'est une affaire à suivre , on va bien voir si les C C sont concernés ! .....

Yvon, 2330 msg, 75 ans. Perceneige (FR-89). Profilé Chausson Welcome de 2009 sur Fiat Ducato 2,3L. 50.000 km
 Citer Alerter [6764]
Membre511
15-01-2013 à 19h47
Laufran

bonjour

j ai eu mon papier,mais pour un an seulenement.

l assistante ma dit, que c etait la derniere fois que elle me le donner.

Apparament, c est laisser a l appreciation de la mairie d accepter ou pas.
donc la loi de 2004 dalo , n est plus respecter.

ils ne veulent pas de gents qui vivent en campingcar ou fourgon sur le territoire de la commune.

Donc ils propose de renconter un travailleur sociale pour habiter un logement en hlm.

cela veut dire que en france on n a plus de liberté, puisque je n est plus le choix de vivre ou je veux et comme je veux.

L asistance sociale n y est pour rien, elle suit les ordres.

Donc, quelle sont les recours que je peux avoir ???
procureur,!
prefecture!
etc..!

a plus....








Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [6840]
Membre511
16-01-2013 à 17h29
Laufran

bonjour

j ai eu mon papier,mais pour un an seulenement.

l assistante ma dit, que c etait la derniere fois que elle me le donner.

Apparament, c est laisser a l appreciation de la mairie d accepter ou pas.
donc la loi de 2004 dalo , n est plus respecter.

ils ne veulent pas de gents qui vivent en campingcar ou fourgon sur le territoire de la commune.

Donc ils propose de renconter un travailleur sociale pour habiter un logement en hlm.

cela veut dire que en france on n a plus de liberté, puisque je n est plus le choix de vivre ou je veux et comme je veux.

L asistance sociale n y est pour rien, elle suit les ordres.

Donc, quelle sont les recours que je peux avoir ???
procureur,!
prefecture!
etc..!

a plus....


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 Citer Alerter [6859]
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16-01-2013 à 17h29
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Bobmarine
16-01-2013 à 17h47
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Coucou,
Je suis sur MON TERRAIN, et je vis dans mon camping car. En plus, j'y ai placé un mobil home que j'ai immédiatement recouvert de bois (clain). Le cadastre est passé, et sur le relevé cadastral, le MB est mentionné. Mots du Maire: c'est vachement joli, ce que vous avez fait.
Donc d'une commune à l'autre, y aurait il des différences?
Bonne soirée à tous

Bob Marine, 28 msg, 75 ans. Monbahus (FR-47). Intégral US sur Chevrolet, 7.4L de cylindrée, V8 ess/GPL
 Citer Alerter [6860]
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