Membre6082
02-04-2018 à 16h29
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Tu fais comme beaucoup, tu déclares une adresse postale chez un ami et . . . "je vous jure monsieur, je n'habite pas à l'année dans mon C-C" ; aux autres d'apporter la preuve.
Comme chez l'ami tu n'es ni locataire ni propriétaire . . . pas de taxe à payer.
Membre6082, 3473 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
Yannick77
02-04-2018 à 18h53
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Il me semblait que le camping-car n'était assimilé à une habitation que s'il était immobilisé (sur cales et sans ses roues) Sinon c'est un véhicule.
Yannick, Modérateur,8072 msg, 75 ans. 77860 - Quincy Voisins (FR-77). Intégral Florium 74 LMS 2011 Fiat Alko PL 3 l. TD 67000km |
publicité 02-04-2018 à 18h53
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Membre511
02-04-2018 à 19h01
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bin non apparament.
Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit. Message modifié le 2018-04-02 19:02:46 par Timer41. |
Yannick77
02-04-2018 à 19h07
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Donc, comme nous avons des véhicules divers dans lesquels il nous arrive de pénêtrer, nous devrions tous payer une taxe d'habitation afférente.
Les textes des impôts sont formels; une caravane ou un mobilhome ou un camping-car immobilisés sont des pièces supplémentaires à rattacher à l'habitation.
Maintenant si tu n'a que ce lieu comme résidence et qu'il est fonctionnel, demande aux gens du voyage comment ça se passe pour eux et tu pourra même récupérer, comme chacun d'eux, une prime annuelle pour t'aider à changer de véhicule (si mes informations sont bonnes)
Yannick, Modérateur,8072 msg, 75 ans. 77860 - Quincy Voisins (FR-77). Intégral Florium 74 LMS 2011 Fiat Alko PL 3 l. TD 67000km |
Charly
02-04-2018 à 19h12
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ça part en hs , non ?
Charly, Administrateur,21262 msg, 61 ans. Cesson-sévigné (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21LB sur 316cdi, 2001 , 106.000 km, BVA, GPL, LFP |
Membre511
02-04-2018 à 19h13
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lis bien l article,
puis le lien donner sur finance.gouv.
c est bien préciser.
la taxe est bien réelle.
Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
Pascal44
02-04-2018 à 21h13
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Yannick77 a écrit :
Donc, comme nous avons des véhicules divers dans lesquels il nous arrive de pénêtrer, nous devrions tous payer une taxe d'habitation afférente. Les textes des impôts sont formels; une caravane ou un mobilhome ou un camping-car immobilisés sont des pièces supplémentaires à rattacher à l'habitation. Maintenant si tu n'a que ce lieu comme...
[url=http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/851/THEMATIQUES/IMPRIMES%20D%27AIDES%20FINANCIERES/2017/04-130%20Regl%20%20Pr%C3%AAt%20Caravane%20Gens%20Voyage.pdf]http://www.caf.fr/sites/default/fil...ns%20Voyage.pdf
un tres tres bon !!!!
www.ouest-france.fr
Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999 Message modifié le 2018-04-02 21:18:10 par Pascal44. |
Membre511
02-04-2018 à 21h58
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le carnet de circulation n existe plus.
bien placé pour le savoir.
Membre511, 1045 msg. Ce membre n'est plus inscrit. |
Pascal44
02-04-2018 à 22h27
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je sais
Pascal, 2603 msg, 55 ans. (FR-44). intégral Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999 |
publicité 02-04-2018 à 22h27
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Charly
03-04-2018 à 10h03
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HORS SUJET
Charly, Administrateur,21262 msg, 61 ans. Cesson-sévigné (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21LB sur 316cdi, 2001 , 106.000 km, BVA, GPL, LFP |
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