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111 messages.   1 2 3 4 5 6 7   - Stationnement : les maires condamnés en justice ! [2909]
Sacados
17-01-2016 à 12h05
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hier soir sur la chaine Arté dans l'émission échappée belle (entre nous excellente émission ) il y avait un reportage sur le tourisme en France ...... impressionnant !!! vertigineux !!!!!! avec un graphisme sur l’augmentation de la populationc estivale dans l'hexagone ......
c'est toute l’Europe du nord qui descend sur 3 régions :
la cote d'azur (évidemment ) la Bretagne (on s'en doutait ) et tout le littoral Atlantique .....ensuite vient les cotes normandes l ’Alsace ....

les chiffres font froid dans le dos !!!!!!! en regardant ce reportage je me suis dit qu'un jour ou l'autre nos penseurs (???????) allaient bien nous pondre des lois ou interdictions ou taxes pour essayer de réguler cet énorme problème .......(démographie ;pollution .......)

pour une fois j'ai passé la soirée devant la téloche car après il y avait un superbe reportage sur Pink floyd

et ensuite un sur David Bowie ......bref une bonne soirée télé !!!!!! Very Happy

Yvon, 260 msg, 64 ans. (FR-27). [mon blog] Profilé Rapido 690 de 2014 sur Ducato 130ch
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Tranquille
17-01-2016 à 13h08
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La France n'a que le tourisme et les services, il serait bien qu'elle fasse attention de ne pas tuer une des poules aux œufs d'or

Yves, 1096 msg, 55 ans. Conques En Rouergue (FR-12). Profilé Challenger 312 sur Renault Master 05/2005 yvespuech.fr
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17-01-2016 à 13h08
Pas d'infiltration sur votre camping-car. Vous en êtes sûr ?
Même s'il est récent, votre cc peut être infiltré. Vérifiez-vous même, sans rien abimer, avec un humidimètre pro à résonance magnétique pour moins de 120 euros.
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Pascal44
17-01-2016 à 13h27

Traquille a écrit :
La France n'a que le tourisme et les services, il serait bien qu'elle fasse attention de ne pas tuer une des poules aux œufs d'or




Sacados a écrit :
hier soir sur la chaine Arté dans l'émission échappée belle (entre nous excellente émission ) il y avait un reportage sur le tourisme en France ...... impressionnant !!! vertigineux !!!!!! avec un graphisme sur l’augmentation de la populationc estivale dans l'hexagone ...... c'est toute l’Europe du nord qui descend sur 3 régions :.....la Bretagne (on s'en doutait ) et tout le littoral Atlantique .....ensuite vient les cotes normandes l ’Alsace ....

Je vais en Bretagne et sur la cote en ce moment basse saison

Sacados a écrit :
.... en regardant ce reportage je me suis dit qu'un jour ou l'autre nos penseurs (???????) allaient bien nous pondre des lois ou interdictions ou taxes pour essayer de réguler cet énorme problème .......(démographie ;pollution .......)


un ami m'a dit qu'il c'était fait réveiller il y a 20ans en Suisse par un garde champêtre qui lui réclamait la taxe de séjour !

Sacados a écrit :
...pour une fois j'ai passé la soirée devant la téloche car après il y avait un superbe reportage sur Pink floyd


date ?
heure ?
Chaine ?

Pascal, 462 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [23574]
Sacados
17-01-2016 à 19h49
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Pascal

chaine arté 22h30 hier samedi soir ....dispo en replay et prochaine diffusion samedi 23 janvier 2h du mat (60 mn )

Yvon, 260 msg, 64 ans. (FR-27). [mon blog] Profilé Rapido 690 de 2014 sur Ducato 130ch
 Citer Alerter [23578]
Pascal44
30-01-2016 à 09h32
et les condamnations tombent ! La preuve que c'est du raquette racket en contraignant les C.C à se stationner sur des aires payantes !

La Palmyre condamnée

Pascal, 462 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [23695]
Melos95
30-01-2016 à 10h02
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PV reçu à Hardelot le 11 juillet dernier (cf supra)

.. et pour faire suite à cette discussion, après question au Comité Ccar, voici la réponse:

Bonjour Monsieur,

La circulaire interministérielle est sans valeur dans votre situation. Il ne faut pas confondre contester un procès verbal et contester un arrêté municipal.

Tant que l'arrêté municipal est valide (même s'il édicte des dispositions non conformes à la législation) l'OMP est obligé de statuer sur ce document. L'usager de la route est obligé de respecter les dispositions jusqu'à ce qu'un tribunal administratif statue sur l'illégalité de l'arrêté (environ 1 an et demi de procédure).

Par ailleurs, votre courrier de contestation est assez mal rédigé dans la mesure où il ne permet pas d'établir de façon incontestable, l'absence de signalisation et son incidence sur votre procès verbal.

Si vous souhaitez vous défendre devant la juridiction de proximité, je ne peux que vous conseiller de recourir à un avocat et de constituer un dossier en faisant établir, par un huissier, un constat (seul document valable à produire devant un tribunal) certifiant l'absence de signalisation routière.

Ce sont là les meilleurs conseils que je peux vous adresser.


Bertrand, 1086 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 75.000 km
 Citer Alerter [23697]
Melos95
21-02-2016 à 22h59
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A la suite de la réception du tribunal d proximité (Montmorency), j'avais demandé à passé en justice.. réponse ci-jointe .
Comme quoi la persévérance paie.


Voici la version texte.


Tribunal de Montmorency a écrit :
.
L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE MONTMORENCY
6. Rue VALMY
95160 MONTMORENCY

L‘Officier du Ministére Public M COLLIN BERTRAND
22 RUE CHERON
95410 GROSMY

Références a rappeler : RO 15/000442329— PV 6040001202
AFM 041150405287

Monsieur,

En réponse à votre courrier relatif à l'amende établie pour Ies infractions suivantes

1 fois 002268 ARRET 0U STATIONNEMENT DE VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT ° DE POLICE ARTRAW-B, ARTE.“ 1-25 AL3, ART.L.121-2 C. ROUTE. ART.L.2213-2 2’ C.G.C.T. ART.R.417-6 C.ROUTE.

Infractions relevées a NEUFCHATEI. HARDELOT(62152) Av DU GENERALE DE GAULLE. en date du 11/07/2015 à 10h25, par procès verbal n' 6040001202 dressé par SERVICE PM. avec: les véhicule{s} immatriculé(s} 763DJQ95;

J’ai l'honneur de vous informer que j‘ai décidé à titre exceptionnel, de réserver une suite favorable à votre demande. En conséquence, le procès-verbal cité ci-dessus a fait I'objet d'une mesure de classement sans suite. Je vOUs prie d'agréer. Monsieur. l'expression de mes salutations distinguées.

Fait a Momenrency le 15/02/2016
L'OFFICIER DU MINISTeRE PUBLIC



Bertrand, 1086 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 75.000 km
 Citer Alerter [23972]
Pascal44
22-02-2016 à 14h02
bien !

je m'en suis pris une prune à Vincennes cet été... J'ai contesté aussitôt (Camping car, je faisais du camping !).... J'attends la réponse... mais apparemment il est souvent écrit que l'on ne reçoit rien....

tu as envoyé au Comité Ccar ?

Pascal, 462 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [23975]
Melos95
22-02-2016 à 18h28
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Oui, je l'avais envoyé au Comité Ccar.. la réponse du 30 01 figure plus haut . décourageante.. mais je leur ai fait suivre aussi la lettre d'annulation ,hier, pour info.


Bertrand, 1086 msg, 79 ans. Groslay (FR-95). Profilé RAPIDO 710F de 2004 sur Fiat 2.8JTD. 75.000 km
 Citer Alerter [23981]
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22-02-2016 à 18h28
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Pascal44
22-02-2016 à 22h38
ce que j'aime bien c'est que plutot que d'avouer qu'ils sont en faute... ils t'ont " réservé une suite favorable " !!!!

Pascal, 462 msg, 49 ans. (FR-44). Autostar Aryal 10 Mercedes 312D de 1999
 Citer Alerter [23982]
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