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16 messages.      1 2 - nomadisme et pension de réversion [1937]
Papy
10-06-2015 à 08h45
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Encore à lire pour ceux que cela interesse

www.habiter-autrement.org

Et voilà j'ai retrouvé un article sur ce que proposait cet amendement d'une taxe en 2005...75€/m2



Aude - Un projet de taxe d'habitation pour les résidences mobiles

Publié le 29/11/2005 à 09:13
Le fait du jour. Un amendement prévoit d'instaurer une taxe d'habitation pour les résidences mobiles.
[FORUM] Exprimez-vous : Aude - Estimez-vous normal, au titre de l'équité fiscale, que les caravanes soient taxées ?

Installés dans leur caravane de six mètres de long, Jean et Antonia n'en sont toujours pas revenus en apprenant que l'Assemblée nationale venait d'adopter un amendement, instaurant une taxe d'habitation de 75 € par mètre carré sur les « résidences mobiles ». Le couple a rapidement fait ses comptes. Si cet amendement est adopté, ils devront payer près de 750 €. « C'est de l'abus, tout simplement, estime Jean. On paie déjà les emplacements. Tenez par exemple, ici, on a payé une carte 26 euros pour le stationnement, l'eau et l'électricité, alors si demain on doit payer une taxe d'habitation, je ne vois pas comment on va faire. » Debout, Antonia s'amuse à faire les comptes. « Notre caravane a 11 ans. Elle vaut, je vous parle en anciens francs, un million et demi pas plus. » Pas encore révoltés, les gens du voyage s'interrogent avant tout sur les arrière-pensées des parlementaires. « Ils veulent nous empêcher de bouger, ils veulent nous sédentariser », tonne Richard, un forain de 56 ans qui sait de quoi il parle. Sa vie, il la partage entre le voyage et une résidence fixe. « J'ai une cabane près de Perpignan qui fait 45 m2 et je paye 300 € de taxe habitation. » Sa caravane fait six mètres de long sur deux de large. Au sol, c'est moins de douze mètres carré habitables et il faudrait payer 500 € par an. « Dans ce cas, lance Jean, nous devrions pouvoir percevoir les allocations logement auxquelles actuellement nous n'avons pas droit. » Dans une autre caravane Michel et Jeanne Loustalot s'insurgent et s'interrogent : « Si l'on impose cette taxe, il faudra également l'imposer aux gens qui partent en vacances en caravane. Pour eux c'est du luxe, nous, on ne part même pas en vacances. »

Parmi les gens du voyage, l'amendement du député UMP Jérôme Chartier fait grand bruit. Jean s'emporte et dénonce l'hypocrisie qui prévaut dans le pays. « Nous ne sommes pas acceptés dans les campings et de nombreuses villes n'ont pas d'aire d'accueil et quand il y en a, elles sont souvent surchargées. » Richard précise le propos de Jean : « Les campings n'interdisent pas les gens du voyage, mais ils n'autorisent pas les caravanes à double essieu à y pénétrer et comme nous avons tous ce type de caravane… » Cette exclusion qui ne dit pas son nom irrite les gens du voyage. Michel Loustalot, quant à lui, s'interroge : « Mais à quoi servira cet argent ? Bon nombre d'entre nous touchent le RMI et ne pourrons payer cette taxe. Pour le moment on subit une situation et lorsque l'on veut acheter un terrain on nous le refuse. » La boucle est bouclée.
À quoi servirait cette taxe d'habitation ?

C'est au titre de l'égalité des citoyens devant les charges publiquPour les gens du voyage, ce projet de taxe d'habitation sur les caravanes est une aberration. Photo DDM, B.H.es que le député UMP, Jérôme Chartier, a déposé cet amendement prévoyant donc de taxer les résidences mobiles. Il prévoit de baser le calcul de la taxe sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la superficie prise en compte ne pouvant être inférieure à 4 m2. Le parlementaire n'en est pas à son coup d'essai puisque c'est la troisième fois qu'il tente de le faire passer.

Rédacteur d'un sous-amendement, le député ariégeois Augustin Bonrepaux, propose que le produit de cette taxe soit versé aux communes qui respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement pour les gens du voyage. Des aires que de nombreuses communes rechignent à installer quitte à enfreindre la loi qui prévoit que toute ville de plus de 5 000 habitants dispose d'installations.

En revanche, il semble en l'état que cet amendement ne vise pas les mobil-homes ou les propriétaires de caravanes s'en servant comme une habitation ponctuelle de tourisme.

Si demain cette loi est adoptée, il restera à connaître la manière dont l'État compte récolter cette taxe, en sachant que de nombreuses familles sont insolvables.
Bruno Huet



Et en ce qui me concerne nous étions loin du compte nous avions 30m2

Gérard, 135 msg, 69 ans. (FR-38). PILOTE PACIFIC 64PX de 1992 PORTEUR J5 midizic.wix.com/les-manivelles
 Citer Alerter [20966]

Message modifié le 2015-06-10 09:00:12 par Papy.
Tranquille
10-06-2015 à 11h31
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Je ne vois pas l'intérêt de publier un amendement qui n'est jamais passé et qui date de 10 ans ...

Yves, 1096 msg, 57 ans. Conques En Rouergue (FR-12). Profilé Challenger 312 sur Renault Master 05/2005 yvespuech.fr
 Citer Alerter [20968]
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10-06-2015 à 11h31
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Papy
11-06-2015 à 19h44
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EFFECTIVEMENT...
Mais avec ma petite tête je pensais que l'on pouvait discuter un peu et comme j'aime bien apporter des exemples ou des preuves de ce que j'avance ben voilà le résultat
Je pensais que peut être certains se rendraient compte de ce qui peut se tramer en dessous et voir et comprendre l'évolution des choses...
Alors c'est vrai que pour les occasionnels nantis avec des camping-car à 30,40,50.000€ et + ça n'avait pas d'importance (et ça n'en a toujours pas ) mais pour nous qui avions fait ce choix d'habitat c'était différentalors je me suis battu pour qu'un tel amendement ne passe pas à l'époque ...
Mais en fait maintenant avec le recul,si ça devait se reproduire même pour les campings cars je laisserais faire...
Désolé d'avoir perturber le forum avec mes idées à la C..

Gérard, 135 msg, 69 ans. (FR-38). PILOTE PACIFIC 64PX de 1992 PORTEUR J5 midizic.wix.com/les-manivelles
 Citer Alerter [20981]

Message modifié le 2015-06-11 20:23:47 par Papy.
Titi85
11-06-2015 à 23h21
C'est intéressant Papy, d'ailleurs je viens de découvrir qu'il y a une taxe pour les nomades:

vosdroits.service-public.fr

Thierry, 426 msg, 40 ans. La Gaubretière (FR-85). Concorde Compact TL
 Citer Alerter [20984]
Papy
12-06-2015 à 01h09
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Bonsoir Titi,

La taxe d'habitation est pour ceux dont la caravane ou camping-car sert d'habitation à l'année...
Elle est bien moins chère que ce que prévoyait les textes de 2005.
Je viens de regarder mes papiers de l'époque .
Ma caravane 6.80 x 2.10 + auvent rigide (roulauvent)6.00x2.50 pratiquement 30m2 ça nous aurait fait 5250€...

Et maintenant,je crois que c'est 100 et 150€...ce qui me semble juste et raisonnable et encore une chance...PAS DE TAXE TV ...

Mais comme je reste un peu à l'écoute de ce monde là,je crois que ça RE commence à causer aussi pour les camping-car de loisir et en ce qui me concerne si ce n'est pas exagéré bien sur ça ne me pose pas de problèmes de participer la seule question étant : Où irait une telle taxe ? là ça me gênerait car ça risquerait de faire comme la taxe parafiscale pour la CB à une certaine époque (oui,j'ai aussi vendu du TX et du RA) les taxes ont été payées mais où est passé l'argent ?
Moi,je le sais mais je vous le dirais qd vous aurez chercher (enfin si ça intéresse quelqu'un)...

La seule façon d'encaisser pour les communes ça serait aux aires de camping-car et ils y pensent ils y pensent...


Gérard, 135 msg, 69 ans. (FR-38). PILOTE PACIFIC 64PX de 1992 PORTEUR J5 midizic.wix.com/les-manivelles
 Citer Alerter [20988]
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12-06-2015 à 01h09
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Titi85
13-06-2015 à 00h01
Mouai, les professionnels des véhicules de loisirs en seraient bien affecté je pense, ils doivent avoir leur loby...

Affaire à suivre, on verras si les CCaristes sont capables de se rebeller !

Thierry, 426 msg, 40 ans. La Gaubretière (FR-85). Concorde Compact TL
Alerter [21006]
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