Nouvelle discussionNouveau message Derniers messages Recherche forum
30 messages.   1 2 3   - Faut-il passer en carte-grise collection ? [2388]
Jpg35
09-04-2015 à 13h58
J'ai acquis un camping-car Pilote de 1982; il a donc plus de 30 ans et j'aimerais savoir s'il est judicieux de passer en vehicule de collection ?

- y a t'il des contraintes particulières ?
- peut-on rouler a l'etranger ?
- assurance spéciale ?
- controle technique ?
ou d'autres choses auxquelles je ne penserais pas.

merci pour les reponses

Jean-pierre, 2 msg, (FR-35). Capucine Pilote R650 de 1982 sur Mercos 307d 116.000km
 Citer Alerter [19775]
Charly
12-04-2015 à 18h42
Acceder au profil du membre
Mise à jour: 09 mai 2020.
Tout d'abord, rappelons que seuls les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier d'une carte-grise "collection". Ceci n'est pas automatique, et requière une demande de la part de son propriétaire. Et ce n'est pas obligatoire non plus.

Quelques abréviations :
- CI: Certificat d'immatriculation (anciennement Carte Grise);
- CIC: Certificat d'immatriculation collection;
- CT: Contrôle technique;
- VL: Véhicule léger (moins de 3,5t);
- PL: Poids-lourd (plus de 3,5t);
- CI: certification d'immatriculation (anciennement Carte Grise);
- VASP: Véhicule aménagé spécial;
- CCTE: camionnette;
- ZCR: Zones de circulation restreinte;

A noter que ces véhicules n'ont nullement besoin de présenter un caractère "Collection" (collector, vintage, rareté...), juste d'avoir 30 ans, et ne plus être produits (ce qui doit être très rare).
Ces 30 ans se calculent depuis la date de 1ere mise en circulation.

Jusqu'à 2009, les contraintes de la carte-grise collection (normalement appelée Certificat d'Immatriculation) étaient souvent dissuasives: restriction de circulation au département, local, et demande en préfecture pour toute sortie hors de ce périmètre.

Nous parlerons ici d'autocaravanes (camping-cars), mais les textes concernent tous les véhicules: motos, camions, voitures, et même les caravanes.

Avantages


Gratuité

Le nouveau Certificat d'Immatriculation Collection CIC est obtenu gratuitement.

Restrictions de circulation


Il n'y en a plus, plus aucune. Aucune restriction géographique, aucune demande à faire, même pour partir à l'étranger.

Mieux: alors que certaines villes avec ZCR (Zones de circulation restreinte) obligent à arborer une vignette Crit'air, ce qui n'est pas possible pour les véhicules produits avant 1997, les véhicules Collections en sont dispensés.
Cependant, le véhicule de collection ne pourra pas circuler dans ces zones lors des pics de pollution.

Controle technique


Normalement, pour les VL en CI (cc de moins de 3,5T), la périodicité de contrôle technique est de 2 ans.
En CIC (Collection), la périodicité est de 5 ans (sauf poids-lourd).

Pour les PL en CIC (poids-lourds, camping-car ou non, plus de 3,5T): Il n'y a plus de CT depuis le 9 juin 2017 (Auparavant, la périodicité de contrôle technique était de 1 an).

Pour les véhicules d'avant 1960: aucun controle technique.

Le contenu technique du CT reste-il le même ?
Oui, le CT est le même en CI normal ou CI collection (CIC). Par contre, le CT de base sur les normes en vigueur au moment de la mise en circulation du camping-car, notamment pour ce qui concerne les normes anti-pollution, ou la présence de ceintures de sécurité.

Assurance

Aucun changement, car il n'y a aucun lien entre CI "collection" et assurance "collection". Un camping-car en CIC (Collection) peut être assuré "normal", et un camping-car en CI (normal) peut être assuré "collection" si l'assureur le permet.

Homologation


Ce point est très intéressant. Le véhicule "collection" n'a pas besoin du fameux Certificat de conformité national.
Cela facilite grandement l'homologation des véhicules étrangers, plus besoin de réception à titre isolé, notamment pour des véhicules n'ayant jamais été immatriculés en France, ou ne répondant pas aux normes actuelles de dépollution.

Ces véhicules ne sont plus considérés comme des "biens d'usage" mais comme des "biens patrimoniaux".

Plaques d'immatriculation, ou plaques minéralogiques: C'est un détail, mais en collection on peut utiliser des plaques blanches sur fond noir, mais avec le nouveau système d'immatriculation (SIV) de type xxx 12 yyyy, à moins que le propriétaire reste le même.

Egalement, possibilité d'établir un CI collection en cas de CI perdu.

Immobilisation de carte grise


En cas d'accident important, le camping-car collection est protégé contre toute procédure d'immobilisation (VGE Véhicule Gravement Endommagé ou VTI Véhicule Techniquement Irréparable) par un expert; mais il devra être réparé dans les règles de l'art, sans contrainte de délai.

Inconvénients


On le verra, ils sont peu nombreux et mineurs.

* En cas de vente à problème, l'acheteur ne pourra pas plaider le "vice caché". Sur un camping-car de 30 ans, ça ne tient pas.

* Pas d'usage professionnel, donc pas de location (cinéma, mariage, publicité...);

* Pas de retour possible en CI normal.

* Passage en Collection impossible en cas de modification lourde non approuvée par le constructeur. Exemple: installation GPL, modification de carrosserie, motorisation plus puissante...

Bilan


En résumé, un gros avantage et quelques inconvénients mineurs.

Comme nous roulons peu (10.000km/an, et souvent bien moins), la période de 5 ans entre 2 CT est plus adaptée à notre usage.

La Carte Grise collection de demande en préfecture, sur présentation de:
* Controle technique valide (sans besoin de contre-visite) de moins de 6 mois (en cas de cession, sinon de moins de 2 ans);

* Attestation de datation et caractéristiques délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE);

La FFVE vous demandera des photos du camping-car, photo de la plaque constructeur afin de vérifier qu'il correspond bien à son type d'origine.

* Papiers d’origine,
* Certificat de dédouanement (si provenance étrangère),
* Certificat de cession signé par le vendeur propriétaire.

Charly, Administrateur,15535 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [19846]
publicité
12-04-2015 à 18h42
Pas d'infiltration sur votre camping-car. Vous en êtes sûr ?
Même s'il est récent, votre cc peut être infiltré. Vérifiez-vous même, sans rien abimer, avec un humidimètre pro à résonance magnétique pour moins de 120 euros.
forum-camping-car.fr/camping-car_accessoire_equipement/104/Humidimetre-induction-HRM-02.html
Lien commercial -23-


Reg
29-07-2018 à 21h53
Bonjour,

je remonte ce sujet car j'envisage de passer en collection dans deux ans. Les modalités ont-elles changé ?

Pour l'attestation FFVE, quel est le délai de délivrance ? Merci

Reg, 330 msg, 50 ans. (FR-93). [mon blog] Capucine Autostar 505 GTX sur Peugeot J5 Turbo D de 1990
 Citer Alerter [45602]
Titus8259
03-08-2018 à 17h42
Acceder au profil du membre
Bonjour normalement si le vehicule à plus de 30 ans d age meme sans attestation ffve on peux l immatriculer en collection. le delai pour une attestation est d au moins 8 semaines si le dossier est complet !

pour l obtention d une carte grise collection avec la nouvelle procédure c est galere car pas encore au point et beaucoup de retard et peu d avantage en passant par un professionnel car beaucoup ne veulent meme pas s 'en occuper. j attends pour ma part une carte grise collection pour ma 2cv depuis fin avril ......

Thierry, 52 msg, 61 ans. Dunes (FR-82). Pilote Ford Transit et NOTIN Pampa chassis jumper
 Citer Alerter [45748]
Adeline
30-08-2019 à 10h24
Bonjour,

J'ai un fourgon C25 de 1986. J'aimerai savoir si je peux faire le faire passer en véhicule de collection. Il a 33 ans donc de ce côté là, c'est bon! Sur la carte grise c'est une fourgonnette, mais il est complètement aménagé à l'intérieur. Le problème, c'est que pour demander à la FFVC , ils demandent des photos de l'intérieur du véhicule... Mais là, ce n'est pas vieux de 30 ans... Pensez vous que ca soit possible? Merci

Adeline, 2 msg, 34 ans. Lille (FR-59). Fourgon amateur Citroën C25 1986 sur C25 Diesel. 175000 km.
 Citer Alerter [65743]
Yannick77
30-08-2019 à 10h32
Acceder au profil du membre
Un véhicule de plus de 30 ans peut devenir de collection s'il respecte les éléments de la carte grise d'origine ou de la modification de plus de 30 ans.
Donc, si ton véhicule est d'origine ou modifié il y a plus de 30 ans et reconnu comme tel sur la carte grise, il peut être "collection". Par contre, si l'aménagement n'a pas été officialisé par une carte grise de plus de 30 ans, il n'est pas encore possible de le passer dans cette catégorie.
Comme il est noté "fourgonnette", si tu veux le faire homologuer en véhicule de collection, il faut, soit démonter l'aménagement, soit que celui-ci soit compatible avec celui d'un artisan de l'époque.

Yannick, Modérateur,2755 msg, 71 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 Ducato 2,5 TDi 151000 km
 Citer Alerter [65744]
Charly
30-08-2019 à 10h45
Acceder au profil du membre
ou démonter partiellement l'aménagement (supprimer la table) afin qu'il ne puisse être classé "vasp" et reste "ctte" ?
Je ne pense pas que la FFCV soit psycho-rigide en exigeant que le véhicule soit strictement identique à sa sortie d'usine. Par exemple, qu'il soit matching number avec couleur d'origine.



Charly, Administrateur,15535 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [65745]
Yannick77
30-08-2019 à 10h54
Acceder au profil du membre
Exact.
Il faut simplement qu'il ne soit plus considéré comme aménagé dans le but d'être un VASP, mais comme un véhicule commercial qui aurait été vaguement adapté pour un tel usage.

En complément, concernant les véhicules anciens, certaines compagnies d'assurance, de plus en plus nombreuses, acceptent d'assurer de tels engins, de plus de 20 ans, voire de plus de 10 ans, à des conditions intéressantes.
Par exemple; il faut également disposer d'un véhicule assuré normalement et celui qui est "ancien" ne sera assuré qu'au tiers.
Ça peut faire faire de sacrés économies. Je n'ai, toutefois, eu connaissance d'aucun assureur qui le fasse pour des VASP.

Yannick, Modérateur,2755 msg, 71 ans. Quincy Voisins (FR-77). Profilé Fleurette Milouinan 1998 Ducato 2,5 TDi 151000 km
 Citer Alerter [65746]
BleuSideral
30-08-2019 à 12h39
Acceder au profil du membre
Ayant eu un véhicule camping-car de 30 ans j'ai pu passer sans encombre en collection, mais il était VASP 25 ans avant ( c'était plus facile dans les années 80...), donc Pour Adeline , il faut démonter quelques éléments comme le cite Charly et Yannick, mais pas que , s'il y a installation au gaz , enlever aussi . Le seul risque réside envers l'assurance en cas de sinistre responsable ou non , rappelons-le ! de mémoire , la Macif avait assuré ainsi mon camping-car . A vous de vous renseigner auprès de votre assurance.

Fabrice, 3239 msg, 61 ans. Ste Anastasie (FR-30). [mon blog] Merco 316CDI Autostar Intégral 2002 BVA 112000km-LiFePo4 200
 Citer Alerter [65756]
publicité
30-08-2019 à 12h39
Lien commercial -41-

Claude66
31-08-2019 à 23h38
Acceder au profil du membre
Pour exemple chez AMV j'assure mes 3 véhicules qui n'ont pas trop de valeur qui ne sont pas de collection, mais comme ils ont plus de 15ans ils sont accepté dans leur registre de véhicules anciens et pour moins de 30E par mois j'assure une moto,un cabriolet et un utilitaire ,par contre le Rapido de 96 n'est pas accepté

Claude, 397 msg, 59 ans. Amelie Les Bains Palalda (FR-66). [mon blog] Profilé Rapido 770 de 96 sur Fiat Ducato 2.5td 115 cv tandemamelie.canalblog.com/
 Citer Alerter [65857]
30 messages.   1 2 3   - Faut-il passer en carte-grise collection ? - Lu 14782 fois. [2388]
retour en haut de page Messages récents
répondre dans cette discussion

Lien commercial -1-