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25 messages.   1 2 3   - a t on le droit de vivre dans son camping-car ? [440]
Proteus
06-12-2019 à 10h17
Je pensais avoir lu que ce carnet de pointage avait disparu?

Laurent, 133 msg, 55 ans. Liège (BE-40). [mon blog] Camion Aménagé LP 813 1982 sur Mercedes OM352-130 CV. 350000 km. Mid-Timer
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Philnomade
06-12-2019 à 22h38
[Papy62350][avoir un carnet de route /nomade
te presenter une fois par mois dans une gendarmerie. (pour monter que tu es vivant) et presenter ton carnet.
presenter à la gendarmerie un lieu de poste restante.]

Un carnet de route, ça existe encore ceci ? Pointé une fois par mois à la gendarmerie, ça aussi il me semble que c'est fini depuis quelques années.

Pour ce qui est de l'adresse il y a plusieurs solutions, sauf la boite postale qui n'est pas une adresse valable pour les documents administratif

[Papy62350][Toutefois, il faut savoir que celui-ci ne peut pas être considéré comme lieu de résidence principale]

Désolé de vous contredire Papy mais mon camping-car est considéré comme ma résidence principale, d'ailleurs mis à part la douane, la gendarmerie ne peut pas entrer chez moi sauf arrêté préfectorale (confirmé plusieurs fois par les forces de l'ordre)
Ceci dit, je suis officiellement sdf depuis 8 ans, avec une adresse dans un ccas et en aucun cas un carnet de circulation. Ma seule obligation est de téléphoner tous les 15 jours au ccas pour savoir si j'ai du courrier.

Ma CG est à l'adresse du ccas, comme mon assurance, ma CI et mon passeport.

Phil, 11 msg, 48 ans. Wisches (FR-67). Capucine Inconnu 35-8 1985 sur Ivéco 2,8 . 356000 km.Full-Timer https://www.flickr.com/photos/photosnomades/albums
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Message modifié le 2019-12-07 03:43:39 par Philnomade.
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06-12-2019 à 22h38
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Proteus
06-12-2019 à 22h44
@ Philnomade,

Pouvez vous me dire si cette situation administrative qui est la vôtre est aussi applicable à un ressortissant d'un pays membre de l'UE?

Je suis fortement intéressé de quitter la Belgique pour venir m'établir en France, mais sans devoir me domicilier dans un bâtiment en dur que je devrais être obligé de louer.

Laurent, 133 msg, 55 ans. Liège (BE-40). [mon blog] Camion Aménagé LP 813 1982 sur Mercedes OM352-130 CV. 350000 km. Mid-Timer
 Citer Alerter [73403]

Message modifié le 2019-12-06 22:44:57 par Proteus.
Philnomade
07-12-2019 à 03h48
@ Proteus
Laurent je n'en ai aucune idée, mais je pense que oui
Renseignez-vous à un CCAS de l'autre coté de la frontière comme celui de Charleville par exemple au +33 3 24 32 45 00 ou par mail ccas@c­­­­­­­­­­­­cas-char­­­­­­­­­­­­le­­­­­­­­­­­­vil­­­­­­­­­­­­le­­­­­­­­­­­­me­­­­­­­­­­­­zieres.fr



Phil, 11 msg, 48 ans. Wisches (FR-67). Capucine Inconnu 35-8 1985 sur Ivéco 2,8 . 356000 km.Full-Timer https://www.flickr.com/photos/photosnomades/albums
 Citer Alerter [73409]
Proteus
08-12-2019 à 10h33
@ Philnomade,

merci, je vais les contacter bientôt.

Laurent, 133 msg, 55 ans. Liège (BE-40). [mon blog] Camion Aménagé LP 813 1982 sur Mercedes OM352-130 CV. 350000 km. Mid-Timer
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Kirshés
08-12-2019 à 10h51
Le livret de circulation est abrogé depuis Janvier 2017.


Christophe, 733 msg, 50 ans. Pessac (FR-33). [mon blog] Plus de CC en ce moment.
 Citer Alerter [73453]
Papy62350
08-12-2019 à 10h54
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Non Proteus et Kirskés ,le carnet de pointage( pourtant il y a eu une abrogation de la loi le 29 janvier 2017 mais uniquement pour les forains car ceux -ci on un métier et un enregistrement a la cci) mais existe toujours pour d'autres guidams..
sauf que moi ,je suis un privé "retraité" et je rentre sous une autre appellation. je dois aller chercher le mien dés lors que ma maison sera vendue définitivement ( presentation de l'acte notarié) dans les 15 jours après la vente..
Mon carnet sera remis par la gendarmerie de mon ex-domicile.
toutes les cartes de grises de mes véhicules seront portées dessus et attesté par la gendarmerie.
une adresse poste restante devra y figurer.
une page spécial du carnet réservée à l'administration fiscale devra porter qu'un enregistrement de depart a eu lieu.
je devrais me presenter tous les mois a une date bien précise délivrée par mail et sms à la gendarmerie de mon lieu de résidence nomade dans les 48 heures a reception de la convocation électronique.
je dois garder tous justificatif de residence, passage ,station service, restaurant , pour prouver que je n'ai pas de résidence d'éclairée fixe auprès de l'administration fiscale ceci pour contrôle afin de ne pas payer les impôts locaux.
si j'ai le malheur de dire que je vais loger chez des amis ,famille , mon épouse et moi seront rattachés à leur foyer fiscals.
ce carnet existe toujours bien .

ps: il y a une instruction très intéressante sur l'AMF ( association maire de France) a ce sujet qui va dans le sens que ce que m'a dis la gendarmerie

Jean Luc, 750 msg, 67 ans. Saint Floris (FR-62). [mon blog] Intégral Burtsner LYSEO I 734 G 2018 sur Fiat 2.3. BVA .
 Citer Alerter [73454]

Message modifié le 2019-12-08 11:38:03 par Papy62350.
Proteus
08-12-2019 à 10h59
@ Papy62350

Philnomade suggère le contraire.

Je ne veux pas envenimer la discussion, mais ce qui est d'application pour lui peut l'être pour toi, non?

Et sinon, où allez-vous tous vous poser pour qu'on vous foute la paix? Vous bougez tous les jours? Vous louez un terrain? Une place chez le paysan?

Laurent, 133 msg, 55 ans. Liège (BE-40). [mon blog] Camion Aménagé LP 813 1982 sur Mercedes OM352-130 CV. 350000 km. Mid-Timer
 Citer Alerter [73455]
Claudegmt
08-12-2019 à 11h11
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Oui l'agent veut une adresse où on peut vous adresser du courrier c'est tout.
On ne peut pas dire je n'habite plus là et je n'ai pas d'adresse postale à vous donner.
On doit aller aux impôts avec ce renseignement même si c'est une adresse CCAS.


Claude, 178 msg, 59 ans. Combs La Ville (FR-77). Karmann Mobil Davis 620 sur Fiat euro 6 130CV mai 2017 calisson.jimdo.com
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Papy62350
08-12-2019 à 11h53
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Alors pour répondre à Claude concernant l'agent des impôts.
la conversation chez l'agent des impôts à durée une bonne heure.
sa discutions a lui n'est pas en objectif d'envoyer les courriers (puisque tout ce fait en numérique maintenant) mais de savoir à qui facturé les impôts locaux.
en effet quand tu vends une maison celui qui habite dans cette dite maison au 1 janvier dois régler les impôts locaux.
pour ma part : vente de ma maison : le 20 décembre
achat de ma nouvelle maison le 1 mars.
donc je m'exonère, du fait de ma non presence dans ma futur maison au premier janvier.
nota ; je dis bien impôts locaux . pas le foncier.( qui lui est au prorata)
donc pendant toute la discutions avec le préposé son seul objectif et de savoir comment m'affecter des impôts locaux par tous les moyens.
celui -ci ma même dis "qu'est ce qui me prouve que vous me dites cela mais en fin de compte vous aurez un lieu d'habitation au 1 janvier même un terrain privé).
donc ce fameux carnet devra être pointé régulièrement lors de mes déplacements a toutes les autorités. (je le ferais une fois par semaine pour ma part voulant être précautionneux, soit en gendarmerie, mairie, hôpitaux, cas etc etc.
garder tous les tickets de stations services (prouvant que je me déplace)
les factures d'aires de camping car ( ne pas dépasser 72 heures)
les factures de campings ( ne pas dépasser 72 heures)
enfin Claude tu comprends que l'administration fiscal veut absolument me savoir en déplacement. Donc je dois prouver pendant toutes la période du 20 décembre 2019 au 1 mars 2020 que je circule.
et surtout je n'ai pas du tout intérêt a dire que je vais être sur un terrain de famille ou maison de famille car mon épouse et moi seront rattacher à leur foyer fiscal pour la durée de ma presence chez eux.
dixit le contrôleur general d'un charmant lieu de la region pas de calais

Jean Luc, 750 msg, 67 ans. Saint Floris (FR-62). [mon blog] Intégral Burtsner LYSEO I 734 G 2018 sur Fiat 2.3. BVA .
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