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20 messages.   1 2   - Législation poids lourd et traversée de certaines communes [1914]
Fafnir
10-09-2014 à 15h52
les camping-car PL peuvent traverser les agglomérations interdites aux plus de 3,5T avec indication "sauf livraisons" (c'est acquis et compris).

Qu'en est il des agglomérations affichant un interdit pour plus de 3,5 T pur et dur ? (sachant que celles que je connais n'ont aucun problème de poids sur la chaussée ou de possibilités de manoeuvre puisque les bus passent)

Est ce un abus de pouvoir ? est ce légal ? comment font elles pour faire ravitailler leurs commerce ?

et surtout, en cas d'accident quelle est l'interprétation de la compagnie d'assurance adverse ?

Pierre, 14 msg, (FR-69). Intégral Carthago. Année ? Porteur ? km ?
 Citer Alerter [14607]
Charly
10-09-2014 à 16h13
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Je ne sais pas répondre, mais j'ai déja entendu une réflexion d'un camping-cariste préférant rouler en surcharge avec un camping-car non poids-lourd, plutot que de conduire un camping-car poids-lourd (il avait le permis).

Son argument: un ami ayant eu un accident en agglomération avec son camping-car PL, normalement non-responsable, s'est retrouvé en tort parce que commune interdite aux PL.

On peut en effet se poser alors plusieurs questions:
- quid de la responsabilité du camping-cariste ?
- les communes doivent-elles motiver ces interdictions ?
- si oui, quels sont les motifs légaux ? (bruit, dimensions voirie,... ?)
- Ces communes sont-elles nombreuses ?

Rappelons que ces interdictions concernent les poids-lourds, camping-car ou non; peu importe que le permis soit un B-79, un C ou un C1.

Dans un autre registre, notre assureur pourrait-il se défausser en cas de vol dans une de ces communes ?

Charly, Administrateur,15524 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [14609]
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10-09-2014 à 16h13
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Gibe86600
10-09-2014 à 16h58
Ne pas confondre :
- véhicules affectés au transport de marchandises ;

- véhicules affectés aux transport de passagers : BUS et camping-car ;

- véhicule de plus de xx tonnes tous les véhicules dépassant ce poids sont concernés.

Certaines interdictions "générales" ont des portées limitées :
- livraison
- transit
- point situé à x distance
- interdiction aux véhicules de transport de passagers ==> bus
Les restrictions concernant les autocaravanes sont généralement illégales car discriminatives

Ceci est applicable à certaines limitations de vitesse :
la rocade de Poitiers limitée à 50 km/h sauf les VL qui peuvent rouler à 70 km/h

Jean-bernard, 641 msg, 70 ans. Saint-sauvant (FR-86). Profilé Fleurette 73 LM 2010 sur Fiat 160 Mtj 3.0L Batt. lithium
 Citer Alerter [14618]

Message modifié le 2014-09-10 17:08:46 par Gibe86600.
Sacados
10-09-2014 à 21h42
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une interdiction aux véhicules de + de 3t5 s'adresse a tous les véhicules de + de 3t5 ....sauf s'il est rajouter :sauf livraisons de telle heure a telle heure ou sauf bus et cars scolaires .....
hors les camping cars ne sont pas assimilés aux trs de marchandises ni trs de voyageurs
donc quand c'est interdit aux + de 3t5 sans dérogations c'est interdit au camping-car de + de 3t5 CQFD ........
ça fait parti des nombreux inconvénients des camping-car poids lourd ......quand a l'amande elle est calculée par rapport au pourcentage de dépassement de l'interdiction c'est a dire que si vous passez une interdiction de 3t5 avec un 15t je vous laisse imaginer ........

de plus quand il y a interdiction aux + de 3t5 c'est qu'il y a une bonne raison alors si c'est pour se taper 1 km en marche arrière c'est peut être mieux de ne pas se risquer non ?????

Yvon, 260 msg, 66 ans. (FR-27). Profilé Rapido 690 de 2014 sur Ducato 130ch
 Citer Alerter [14623]
Gibe86600
10-09-2014 à 22h08
Je ne pense pas avoir écrit autre chose...un camping car transporte des passagers comme une voiture me semble-t-il

Jean-bernard, 641 msg, 70 ans. Saint-sauvant (FR-86). Profilé Fleurette 73 LM 2010 sur Fiat 160 Mtj 3.0L Batt. lithium
 Citer Alerter [14624]
Fafnir
10-09-2014 à 23h45
à tous,
Je n'ai peut être pas pas complètement compris le message de Carado et j'ai dû mal poser la question, mais je soutiens que le panneau d'interdiction portant une mention (sauf livraison ou transport de marchandise ...)
ne concerne pas les campings cars qui peuvent emprunter la route.
cf. par ex. : www.campingcar-bricoloisirs....egislation.html (descendre un peu pour voir les panneaux)
En revanche une interdiction stricte sans texte en dessous, peut avoir pour cause un pont trop faible, une chaussée trop étroite ou ne supportant pas le poids, en bref une raison majeure qui fait que, quelque soit le véhicule, on ne doit pas passer. (logique)

Or il se trouve que certains Maires (rares) apposent ces panneaux sans aucun justificatif technique sur départementale.

Je connais une municipalité voisine que je pratique depuis 35 ans qui vient de poser ce type de panneaux et suis bien placé pour savoir qu'il n'y a aucun problème routier technique.

La question est de savoir jusqu'où un Maire peut aller.
La dangerosité d'un trop plein de poids lourds associé aux nuisances peut justifier le panneau avec mention, ce pourquoi il à été créé, mais ne justifie pas l'interdiction totale car en l'espèce il s'agit à mon sens d'un détournement du sens même de ce panneau.

Que dit la loi à ce sujet ?

Nota, il peut y avoir dérogation pour les bus qui continuent dans ce cas précis de passer mais quid des camions de livraison des commerces (doivent ils demander un laisser passer 15 jours avant en trois exemplaires, ou y a t'il abus de pouvoir ?

Pierre, 14 msg, (FR-69). Intégral Carthago. Année ? Porteur ? km ?
 Citer Alerter [14626]

Message modifié le 2014-09-10 23:50:34 par Fafnir.
Sacados
11-09-2014 à 10h41
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MDR !!!!!! en effet je crois qu'on a du mal a se comprendre et qu'on tourne en rond .....

Je n'ai peut être pas pas complètement compris le message de Carado et j'ai dû mal poser la question, mais je soutiens que le panneau d'interdiction portant une mention (sauf livraison ou transport de marchandise ...)
ne concerne pas les campings cars qui peuvent emprunter la route.

réponse oui a condition de ne pas faire + de 3t5 .......parce que si vous faites plus de 3t5 vous rentrez dans la catégorie pl et a ce que je sache vous ne livrez pas de marchandises ou passagers avec votre camping-car ......suis je clair ???????

pour ce qui concerne les pouvoirs des maires il faut savoir que l'état leur en a délégué beaucoup alors ils en profitent et on peut voir dans certains villages des aberrations au niveau code de la route .......

Yvon, 260 msg, 66 ans. (FR-27). Profilé Rapido 690 de 2014 sur Ducato 130ch
 Citer Alerter [14634]

Message modifié le 2014-09-11 10:44:28 par Sacados.
Pit
11-09-2014 à 12h37
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L'arrêté municipal édictant ce genre d'interdictions doit normalement être motivé par des raisons valables.
A défaut, il peut être attaqué au tribunal; c'est ce que fait le CLC (comité de Liaison Camping-Car), alerté par la FFACCC ou autre, quand il y a manifestement une interdiction ciblée camping-car généralisée.
---> le site du CLC

Pit, 722 msg, 73 ans. Champagnier (FR-38). Monture : http://www.isere-evasion.com/septlaux.htm www.escapades-nature-camping-car.fr/forum/
 Citer Alerter [14642]
Charly
11-09-2014 à 13h10
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Ok. Mais imagines un accident non responsable. Pour contester la décision de l'assureur adverses, il faut d'abord aller en justice contre la municipalité, puis contre l'assureur.

Véhicule de loisir ?

Charly, Administrateur,15524 msg, 57 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21. 2001-95.000km Mercedes 316 bva6. GPL. LiFePO4
 Citer Alerter [14644]
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11-09-2014 à 13h10
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Pit
11-09-2014 à 14h00
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Ben, le tout c'est d'agir, ou plutôt essayer de faire agir le CLC, avant l'accident !
Dès lors qu'un organisme comme celui-ci aura commencé à intenter une action en justice, ton assureur sera certainement un peu plus souple.

Pit, 722 msg, 73 ans. Champagnier (FR-38). Monture : http://www.isere-evasion.com/septlaux.htm www.escapades-nature-camping-car.fr/forum/
 Citer Alerter [14645]
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