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Dossiers > Les camping-cars en général

Ceintures de sécurité et camping-car: règlementation depuis 1980

La réglementation concernant la présence et l'utilisation des ceintures de sécurité en camping-car
est extrèmement complexe, d'autant qu'elle a évolué indépendamment de celle qui s'applique aux automobiles.

Dans cet article, je tente de démêler ces lois et d'apporter quelques réponses.

Quelques acronymes:
- CI: Certification d'Immatriculation (ex CG: carte grise);
- CT: Contrôle technique;
- CV: contre-visite;
- C2P : Ceinture 2 points (ventrale)
- C3P : Ceinture 3 points (ventrale+épaule)

à noter que c'est la date de 1ère mise en circulation qui compte.

Places latérales: perpendiculaires au sens de la marche, dos au trottoir.

Des ceintures, pour attacher les enfants


La règlementation dit:
Il est interdit de transporter un enfant de moins de dix ans aux places avant de tous les véhicules, sauf s’il est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l’arrière ou si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

Pour transporter de jeunes enfants de moins de 10 ans, il faut obligatoirement pouvoir attacher un rehausseur, une siège-enfant ou un siège-coque.

La situation devient alors compliquée pour les parents avec jeunes enfants, ayant peu de congés et de finances: les camping-cars à leur portée financière sont rarement équipés de ceintures à l'arrière.

On le verra plus loin, certains camping-cars anciens en sont quand mêmes équipés d'origine bien que cela n'était pas imposé à l'époque.

Réglementation


Trouver le nombre de places assis sur le certification d immatriculationTout d'abord, pour savoir combien de places assises sont autorisées sur un camping-car , lire le CI à la case S1.
Voir www.portail-cartegrise.fr
Cela est déterminé en fonction de la configuration sièges/ceintures, mais aussi de la charge utile.

Pour les automobiles:
à partir de 1967:
- Installation de ceinture obligatoire aux places avant;
à partir de 1973:
- Installation de ceinture obligatoire aux places avant et arrière;
- Utilisation de ceinture obligatoire aux places avant hors agglomération;

à partir de 1979:
- Utilisation de ceinture obligatoire aux places avant en et hors agglomération, de jour comme de nuit;
- Utilisation de ceinture facultative aux places arrières face et dos à la route, en 2 ou 3 points;

à partir de 1990:
- Utilisation de ceinture obligatoire aux places arrières;

Pour les utilitaires:
à partir de 1977:
- Installation de ceinture obligatoire aux places avant;
à partir de 1989:
- Utilisation de ceinture obligatoire aux places avant;

Pour les camping-cars :
à partir de 2000:
- Installation de ceintures 2 ou 3 points obligatoire pour les places arrières face à la route.
- Installation de ceintures 2 ou 3 points facultative pour les places dos à la route, mais comptent quand même comme places CI.
- Places latérales : pas de ceinture mais comptent quand même comme places CI.

à partir de 2008:
- Les places latérales ne peuvent plus être comptées comme places assises;
- Les places dos à la route doivent être équipées de ceinture 2 ou 3 points pour être comptées comme places assises;

à partir de 2018:
- le nombre de ceintures doit correspondre exactement au nombre de places assises.

Arrêté du 5 décembre 1996 modifié
Art. 1 et 4 (modification du 02/10/1997) :
Les places avant doivent être équipées de ceintures homologuées fixées sur des points d'ancrages homologués.
Pour les véhicules mis en circulation après le 01/01/2000 (base M), 01/10/2000 (base N) les places arrières supplémentaires faisant face à la route doivent être équipées de ceintures homologuées à 3 points d'ancrage.
Les ceintures abdominales à 2 points sont admises si le PTAC est supérieur à 2500 kg.

à partir de 2000, les ceintures sont obligatoires pour les places face à la route.En résumé, avant 2000, il peut y avoir des ceintures installés à l'arrière, de façon facultative, face et/ou dos à la route;
Les places latérales peuvent être considérées comme places assises.

Cette photo montre une banquette arrière face à la route , avec un mix C2P + C3P assez rare (cc profilé Hymer TS625 de 2002)

à partir de 2000, les places arrière face à la route doivent obligatoirement être équipées de ceintures C2P ou C3P; Cela reste facultatif pour les places dos à la route;

à partir de 2008, les places dos à la route ou latérales ne peuvent plus être considérées comme places assises.


Ceintures sur places dos à la route
Cette photo montre une banquette arrière dos à la route , non équipée de ceintures. Souvent il faut soulever les coussins car une ceinture 2 points peut être cachée dessous.

Questions et réponses


Y a t'il obligation d'utiliser les ceintures ? Oui, si leur présence est obligatoire. Dans les faits, les contrôles policiers sont inexistants.

CC avec 6 places CI, et seulement 2 ceintures. Puis-je emmener des passagers, sont-ils assurés ? Et pour le controle technique ?
C'est le cas des camping-cars anciens; oui vous pouvez emmener 6 personnes (conducteur compris) et 4 ne seront pas attachés, mais tous seront assurés.
Pas de problème non plus au CT.

Pas de ceintures à l'arrière, comment attacher les enfants ? camping-car ancien, les passagers à l'arrière ne seront pas attachés, qu'ils soient adultes, ou enfants avec rehausseur ou siège-enfant.
La solution: accepter, ou prendre un camping-car plus récent.
Egalement, on peut placer un enfant à l'avant (ou 2 si 3 places à l'avant) avec rehausseur ou siège-enfant;

Mon fourgon a 2 places CI. Puis-je ajouter des places à l'arrière, éventuellement en mettant des ceintures ?
Non, impossible à moins de faire homologuer (crash-test);

Mon camping-car Home-Car de 2004, 6 places CG avec dinette en U tout à l'arrière n'a aucune ceinture arrière alors qu'il y a 2 places face à la route. Etonnant !
Les 2 places en question n'ont pas de dossier haut (appui-tête) puisqu'il y a une baie sur la face arrière. Elles sont donc considérées comme les places latérales.

Peut-on installer une ceinture de sécurité aux places arrières sur un camping-car ancien, pour installer un siège pour enfant ?
Oui, si les points d'ancrage sont prévus et pré-montés d'usine; Sinon, c'est quasi-impossible.
Pour cela, il faudrait :
- Demander une autorisation au constructeur du porteur;
- Construire une structure métallique supportant les points d'ancrage des ceintures; (2 ou 3 points ?)
- Faire homologuer l'ensemble (crash-test).

Peut-on transformer une ceinture 2 points en ceinture 3 points, afin d'attacher un siège-enfant ? Non, à moins que le véhicule soit prévu pour, et pré-équipé (structure acier).

Sur mon vieux camping-car, il y a 2 ceintures 3P sans enrouleur. Est-ce possible d'y mettre un ensemble de ceintures à enrouleur récupéré à la casse ? Oui si les points d'attache sont identiques. On en trouve aussi des neuves chez les accessoiristes (180€/paire).

J'ai un LeVoyageur avec 4 places CI, mais seulement 2 ceintures (devant). Est-ce légal de prendre des passagers, des enfants ? (2 banquettes latérales et table ronde centrale)
Votre camping-car est probablement antérieur à 2008. Depuis la réglementation a changé mais elle n'est pas rétro-active. Vous pouvez donc légalement voyager à 4 personnes.
S'il y a un enfant, il devra être installé à l'avant, avec rehausseur ou siège enfant selon son age.

Cas très particulier des camping-cars en période de transition


Il peut se passer des mois, voire des années (!), entre le lancement en fabrication d'un camping-car et sa première immatriculation. Or pendant cette période, la loi peut avoir changé.

De fait, le camping-car alors vendu n'est plus en conformité avec la loi. C'est le cas pour les camping-cars fabriqués avant septembre 2018 et vendus après.

Sept 2018: le nombre de ceintures équipant le véhicule doit correspondre au nombre de places du CI, ni plus ni moins.

Voir www.eplaque.fr

à défaut, par exemple si le camping-car a plus de ceintures que de places CI, il devra passer une contre-visite. Le problème est que sur certains camping-car, l'ancrage double aux places arrière ne peut être dédoublé car en T en 1 pièce. Défaillance majeure visée sous le numéro 6.2.6.b.2 dans la nouvelle réglementation du contrôle technique. Cela concerne des camping-cars produits dans la période de transition.

Sources:
www.securite-routiere.gouv....ture
fcsr.france.over-blog.com
www.securite-routiere.gouv....fant-en-voiture


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Créé le 10-05-2020 à 12h28.
Modifié le 08-07-2020 à 11h24.

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