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Dénoncer la vente du camping-car pour vice caché

On en a rêvé, on a économisé longtemps pour s'offrir un camping-car et un beau jour, on franchi le pas.

Dans la famille, c'est la joie. Mais rapidement, ou après quelques mois, on découvre un gros problème. Le cas typique, avec nos camping-cars, c'est l'infiltration.

Dénoncer la vente d un camping-car pour vice cachéTrès discrète en apparence, elle ne peut être ignorée une fois découverte, et doit être réparée. Une réparation qui coute très cher, plusieurs milliers d'euros.
Bref, une mauvaise découverte, qui si elle avait été révélée au moment de la visite, aurait empêché l'achat.

Définition du vice caché


Le vendeur doit vous garantir contre ses défauts cachés. La garantie s'applique si plusieurs conditions sont réunies :
- le défaut était caché,
- il existait à la date d'achat
- il rend le produit inutilisable. (bien impropre à la consommation pour sa destination finale)

Vous devez agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. Vous devez prouver l'existence du défaut. Vous pourrez obtenir le remboursement total ou partiel, ainsi qu'une indemnisation en cas de dommage.

Source: www.service-public.fr

Le vendeur est-il de bonne foi ?


Peu importe que le vendeur soit professionnel ou particulier, peu importe qu'il ait eu connaissance du défaut ou non, il y a vice caché si celui-ci n'est pas mentionné sur l'acte de vente.
Si le vendeur avait connaissance du défaut, ce n'est plus un vice caché mais un "Dol". Ce ne sont pas les mêmes délais de recours.
Même si le vendeur particulier (amateur sincèrement) ne savait pas que son camping-car était infiltré, il y a vice caché;

Quelles sont les possibilités ?


a) Ne rien faire.
On l'a dit plus haut, le vice est de nature à rendre le produit inutilisable. Donc on ne peut pas ne rien faire, à moins de renoncer à utiliser le camping-car.

b) Réparer soi-même. Sur le forum, nous voyons régulièrement le cas d'un membre venant chercher de l'aide pour réparer lui-même un vice caché.
Nous lui expliquons qu'il n'a pas à le faire;

c) Négocier avec le vendeur.
L'acheteur peut négocier avec le vendeur une forte ristourne, correspondant au montant des travaux.

d) Exiger la remise en état par le vendeur lui même qui assumera les recours éventuels si l'intervention est mal faite par un pro (obligation de résultat de ce dernier).

e) Dénoncer la vente pour vice caché.

C'est ce que nous conseillons en premier. Plutot que de s'engager dans des travaux lourds et incertains, qui annuleront la possibilité de profiter immédiatement du camping-car, dénoncez la vente sans tarder.

C'est un conseil que beaucoup ont du mal à recevoir. Cela brise un rêve qui se concrétisait. Ils se disent que c'est un cap à passer, ensuite ce sera le bonheur. Mais le cap risque de se transformer en cauchemar.

Vendu en l'état


Certains vendeurs pensent de dédouaner en inscrivant sur l'acte de vente "Vendu en l'état". Cette mention n'a aucune valeur.
Pour se prémunir, l'acheteur aurait du inscrire :

Vendeur a écrit :
"Mr ………...'s'engage à prendre le véhicule……...numéro immatriculation...…… numéro de série...……. en l'état de fonctionnement (détaillé au maximum). Mr.………………. après étude du véhicule atteste qu'à sa connaissance le véhicule ne porte pas défaut et achète en tout état de cause le véhicule nommé ci-dessus.
considère que le vendeur n'étant pas un professionnel celui-ci lui cède sous rémunération un véhicule en bon état connu par lui-même et l'acheteur.
l'acheteur Mr.……………..atteste ne procéder à aucun recours lors de l'après vente pendant une durée de 24 mois pour vices cachés (surtout à mettre au pluriel) auprès du vendeur Mr et Mme …………………….
fait pour qui de droit


N'acceptez jamais de signer un tel texte, sauf à payer le bien au dixième de son prix marché.

Comment dénoncer la vente ?



Tout d'abord, très simplement: en envoyant au vendeur une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Pas besoin d'en faire un roman:

LRAR
Monsieur,

Tel jour, j'ai fait auprès de vous l'acquisition d'un camping-car de marque xxxxx, au prix de xxxx euros. Je dénonce la vente de ce camping-car par la présente lettre recommandée pour le motif de suspicion de vice caché.
En effet, j'ai découvert la présence d'un défaut de nature à compromettre l'utilisation du camping-car, c'est à dire une infiltration d'eau ayant endommagé la structure de la cellule. Vraisemblablement, le défaut existait au moment de la vente.
Je ne doute pas de votre bonne foi, mais si j'avais eu connaissance de ce défaut, je n'aurais pas acheté ce bien. Aussi je demande l'annulation de la vente, avec remboursement intégral du prix, et je vous rendrais votre camping-car .

Salutations


Dans la plupart des cas, les choses s'arrangent à ce stade, le vendeur reprenant son bien, qu'il reproposera à la vente une fois les travaux réalisés (ou non, mais ce ne sera plus votre problème).

Important: tous vos courriers devront se faire par LRAR, sur lettre collée (c'est à dire le courrier fait office de lettre. Pas de courrier inséré dans l'enveloppe).

Délai avant prescription


Le délai maxi de réclamation pour vice caché est de deux ans après la découverte du vice, que le vendeur soit professionnel ou particulier. 2 ans à partir de la découverte du vice.
Et de 5 ans maxi après la date de vente;

Votre assistance juridique



Une assistance juridique annexée à un contrat ne vaut que pour les dommages rattachés et garantis par ce contrat et c'est à la discrétion de l'assureur, le contrat doit être lu en détail.
Il faut une assurance défense et recours quel qu'en soit le nom auprès des différentes compagnies, seul ce contrat peut vous garantir dans le cadre d'une procédure que vous subissez ou que vous souhaitez intenter.

Procédure


Selon la définition de vice-caché vue plus haut, vous ne pouvez pas perdre si le vice est manifeste. Pour cela, un rapport d'expert vous sera nécessaire, il vous en coutera environ 200 €.

Le vendeur pourra faire trainer la procédure, et souvent ça atteint 2 ans.

Il faut savoir que pendant cette période, vous pouvez librement utiliser votre camping-car, puisqu'il est toujours à vous. C'est à déconseiller cependant si les dégâts s'aggravent durant cette période.

à terme, lors le jugement sera prononcé, la vente sera annulée, le vendeur reprendra son camping-car "en l'état", c'est à dire avec 2 ans de plus et quelques milliers de km en plus; il a donc intérêt à ne pas faire trainer la procédure.
Il ne pourra pas demander de dédommagement pour l'usage qui a été fait et les éventuellement traces d'usure ou dégradations.

Important:
- il ne faut absolument pas faire de réparation, ni soit même, ni par garagiste, avant toute action juridique, et, ni pendant toute la procédure. Ces travaux pourraient gêner dans la perception du défaut, ou être invoqués comme cause du défaut. Ne pas utiliser le camping-car s'il présente un danger.

Exemple de vices cachés


Les infiltrations. une simple auréole près d'un lanterneau n'est pas forcement un vice caché. Il faut rechercher si les conséquences sont étendues; l'eau a t'elle imprégné les tasseaux constituant la structure de la cellule ? ces tasseaux ont-ils perdu leur résistance mécanique ? Un appareil peut vous aider dans vos investigations: Humidimetre induction HRM-02.
On pense souvent que les infiltrations viennent du toit. Elles peuvent aussi concerner le plancher , via les passages de roues, ou internes: fuite d'un tuyau d'eau claire ou d'évacuation.
à savoir: le changement d'un panneau, d'un plancher ou d'un toit, c'est environ 5000 €. Très souvent, 2 panneaux sont concernés.

Concernant le délai de 2 ans, l'expert saura déterminer, selon l'état des matériaux, si l'infiltration est récente (postérieure à la vente) ou ancienne (antérieure à la vente). Le bois met des années à se désagréger; d'abord humide, il se ramolli, noirci, et finit en copeaux...

Casse moteur: votre beau camping-car à peine acheté, le moteur casse. L'exemple typique est le moteur FORD PUMA, qui connait des problèmes d'injecteurs/pistons entrainant des casses imprévisibles et couteuses. Dans ce cas, le défaut n'existait pas lors de la vente. Le vice caché ne peut pas être invoqué.

Panne de réfrigérateur: Cet appareil dont le remplacement peut couter plus de 1500€ peut connaitre plusieurs pannes: résistance grillée, carte électronique, agrégat percé ou bouché. Dans ces cas, le défaut n'existait pas lors de la vente. Le vice caché ne peut pas être invoqué.
à vous dé vérifier le fonctionnement avant de signer.


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Créé le 09-10-2019 à 12h54.
Modifié le 18-10-2019 à 09h49.

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