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Quel permis pour tracter une remorque ?

Coffre absent ou trop petit, charge utile limitée, nous devons parfois choisir la solution d'atteler une remorque pour emmener nos excédents de bagages, vélos, moto... Quelles sont les règles à connaitre avant d'acheter une remorque ?

Acronymes:
PTAC: Poids total autorisé en charge. Sur carte grise: F2
MMA: masse maximal autorisée. Sur carte grise: F2
PV: Poids à vide
CU: Charge utile (= ptac - pv)
PTRA: Poids total roulant autorisé (PTAC camping-car + PTAC remorque) Sur carte grise: F3.
PL: Poids lourd
B79: permis B obtenu avant le 20/01/1975.
B96: permis remorque spécial, nouveauté 2013

A savoir: depuis peu est entré en application un décret qui permet aux détenteurs du permis B de conduire un camping-car poids-lourd, si le permis a été obtenu avant le 20 janvier 1975. Ce permis est appelé B79.

Si vous dépassez le PTAC de votre camping-car, il reste la solution de transférer l'excédent de bagages dans une remorque. Pour cela, il faut que le PTRA soit supérieur au PTAC, et le poids de la remorque ne pourra excéder la différence PTRA - PTAC.
A noter, mais c'est exceptionnel, que la carte grise peut ne pas mentionner de PTRA, auquel cas aucun remorquage ne sera possible !

Aspects législatif de la traction d une remorque en camping-carExemple: le PTAC, ou MMA, de votre camping-car est de 3500 kg, et le PTRA de 4700 kg (valeurs courantes). la remorque ne pourra donc dépasser, avec son chargement, 4700 - 3500 = 1200 kg.

Quelle remorque peut-on tracter ?


Avec le permis C ou ou le permis B, même d'avant 1975, on peut tracter toute remorque de moins de 750 kg, toujours dans la limite du PTRA.

Avec le permis E(B), on peut tracter une remorque de plus de 750 kg, mais le camping-car devra faire moins de 3500 kg même si le permis est antérieur à 1975.

Avec le permis E(C), on peut tracter une remorque de plus de 750 kg, derrière un camion (ou camping-car ) de plus de 3500 kg.

En résumé: avec un camping-car poids-lourd, on ne peut tracter une remorque de plus de 750 kg qu'avec un permis poids-lourd E(C), qui ne peut être obtenu que par les détenteurs du permis C; le permis B d'avant 75 ne fait pas l'affaire.
J'en vois déja certains bondir ! Oui, avec un permis B79 + E(B), on ne peut pas conduire un ensemble PL + remorque de plus de 750 kg !

C'est aberrant, mais à ce jour, le législateur n'a pas prévu le cas. Mon confrère Camping-Car_Magazine le confirme: N° 241 de mai 2012, tableau page 35.

Exception

On peut cependant tracter une remorque de plus de 750 kg avec un permis B sans permis E(C) (avant ou après 75) si 2 conditions sont réunies:
- poids de la remorque chargée inférieur au poids à vide (PV) du camping-car, et
- PTAC camping-car + PTAC remorque inférieur à 3500 kg.
Supposons une remorque chargée de 800 kg. Elle pourra être tractée en permis B si le PTAC du camping-car est inférieur à 2700 kg soit 3500 - 800). C'est plutot rare.

Rappelons l'article R312-2: "il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules dont le poids total roulant réel dépasse le PTRA inscrit sur la carte grise du véhicule tracteur".

Nouveauté 2013: la mention/permis B96. C'est un permis remorque simplifié, qui résout les problème ci-dessus. Quelques exemples pour comprendre:

1) Si PTAC remorque inférieures à 750 kg: le permis B suffit.

2) Si PTAC total (tracteur + remorque) inférieur à 3 500 kilos: Le permis B suffit à tracter une remorque sans limite de poids;

3) Si PTAC total entre 3 500 et 4250 kilos: Formation B96 ou permis BE sont obligatoires pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du tracteur.

4) Si PTAC total supérieur à 4250 kilos: Permis BE obligatoire pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Modification des allures

Avec ou sans remorque, si le poids total roulant réel dépasse 3,5tonnes, la vitesse sera limitée à 110km/h sur autoroutes, 100 sur voies rapides.
Sur les autres voies, la vitesse sera au maximum de 80 km/h (Article R413-8).
Fini les 130 km/h.

Obtenir un permis E(B)

A moins d'avoir obtenu un permis depuis moins de 5 ans (moto, voiture...), il faut repasser le code. Ensuite, il faut passer et réussir un examen qui consiste en une épreuve d'adresse sur piste, des questions orales et une épreuve de 25 minutes sur route.
Voir www.easydroit.fr et vosdroits.service-public.fr .

Prolonger son permis E(B)


Pour prolonger ce permis durement acquis au regard des possibilités qu'il offre, il faudra passer régulièrement un examen médical. Tous les 5 ans, puis tous les 2 ans après 60 ans et tous les ans après 76 ans.

Toute remorque doit présenter une plaque d'immatriculation. Si le PTAC de la remorque dépasse 750, elle aura sa propre immatriculation, sinon elle reprend le numéro minéralogique du véhicule tracteur.
Les remorques pesant soit plus de 750 kg, soit plus de la moitié du PTAC du camping-car doit avoir leur dispositif de freinage.

disques reglementaires pour les poids-lourds

Utilisation des disques

Les disques obligatoires à l'arrière d'un camping-car de type poids-lourd doivent être répétés à l'arrière de la remorque.

Carte grise spécifique à la remorque


Une remorque doit obligatoirement posséder une carte grise lorsque son PTAC (Poids Total en Charge) dépasse 500 kg (Article R332-1). De plus, elle aura sa propre plaque d'immatriculation, inamovible (article R317-8)
En dessous, elle reprend l'immatriculation du véhicule tracteur.

Freinage


Une remorque doit être freinée lorsque son PTAC dépasse 750 kg, ou si son PTAC dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Pour en savoir plus sur les permis, nous vous invitons à lire Quel permis pour piloter un camping-car ? où vous trouverez un simulateur répondant à votre cas précis.

le cas litigieux des Tow-bar, pour le remorque d une voiture sur ses roues.

Définition de la remorque, et traction d'une voiture sans remorque


D'après la directive européenne, "Une remorque est un véhicule non autopropulsé conçu et construit pour être remorqué par un véhicule".
D'ailleurs, remorque et camping-car, ou voiture, appartiennent à des catégories différentes. Une voiture n'est donc pas considérée comme remorque, et de ce fait n'est pas remorquable directement.
Or, selon la loi française "une remorque est un véhicule destiné à être attelé à une autre véhicule".
Selon que l'on se base sur le code européen ou français, le cas des voitures remorquées directement reste ambiguë (Towbar).

Articles de loi: R221-4, R312-2, L110-1
Directive européenne: 2007/46/CE

L'amoncellement de textes modificatifs rend tout cela compliqué. Tout cela est très bien expliqué ici : www.permispratique.com


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Créé le 04-11-2011 à 17h25.
Modifié le 14-11-2014 à 17h13.

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