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4 messages.    - Votre vélo électrique est-il légal ? Et votre trottinette ? [6201]
Charly
30-05-2019 à 19h38
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La règle pour qu'un Vae soit considéré comme bicyclette, et soit autorisé à circuler dans l'espace publique:
- puissance nominale inférieure ou égale à 250 watts
- assistance jusqu'à 25 km/h maxi
- pédalage obligatoire pour déclencher l'assistance au dessus de 6km/h.
- et homologation en tant que VAE.

On peut toujours mettre un bouton ou un accélérateur, dans ce cas l'engin n'est plus reconnu par le code de la route. Ce serait comme rouler sur un engin à moteur thermique bricolé par soi-même. Genre tondeuse auto-portée à moteur V8

Et actuellement, les trottinettes électriques et autres gyropodes sont dans ce cas.

En cas d'accident avec un VAE homologué


Vous êtes considéré comme cycliste. Vous devez être assuré par la responsabilité civile (RC), généralement incluse dans votre multirisque habitation, et vous l'êtes aussi en tant que piéton.

Pour les préjudices corporels, le piéton ou cycliste sera intégralement prise en charge par l'assurance du tiers adverse, ou à défaut par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) si le tiers circulait sans assurance.

Mon neveu est concerné. Piéton (en état d’ébriété), heurté par une voiture il y a 4 ans, il est aujourd'hui lourdement handicapé, et nécessite une assistance permanente, jours et nuit, soit 3 personnes salariées à temps complet, complété par la famille le week-end. Ajoutons les couts matériels (aménagements de la maison, matériels médicaux) plus les soins, et cela à vie. Sans compter les 2 ans d'hospitalisation avec soins de ré-éducation.
Tous les frais, taxi, parking, repas... ont été pris en charge et continueront de l'être.
Egalement, une indemnisation importante sera versée, en compensation des salaires que mon neveu ne pourra plus toucher.
Et j'oublie: le crédit de la maison, alors en construction, intégralement payé par l'assurance, ainsi que les travaux modificatifs.

En cas d'accident avec un VE (non homologué)


En cas d'accident sur la voie publique avec un véhicule non admis par le code de la route (trottinette électrique, vae modifié, vélo kitté, cyclomoteur débridé, Vae acheté à l'étranger sans certificat d'homologation, gyropode, Segway...), le "pilote" ne sera pas pris en charge, même si le véhicule adverse était en tort.

Les frais médicaux seront pris en charge, sauf certains jugés non utiles. Et la victime devra probablement être assistée par un aidant, bénévole.

Evolution de la loi



Bref, il est temps que le législateur légifère sur les trottinettes électriques.

Je pense que ce sera fait pour la rentrée, avec les critères suivants:
- puissance nominale inférieure ou égale à 250 watts
- assistance jusqu'à 25 km/h maxi
- pédalage obligatoire pour déclencher l'assistance au dessus de 6km/h.
- et homologation.

Il est alors probable que les VAE n'auront plus l’obligation de pédalage. Espérons également que les kits 250w trouveront une existence légale.

Tous les engins actuellement vendus ont une homologation au niveau du respect des normes électriques, mais pas comme véhicule apte à circuler sur la voie publique. Seuls les trottinettes (et autres engins) vendus après publication de la loi pourront avoir la bonne homologation.

donc... attendez la rentrée pour investir (sauf vae)

Charly, Administrateur,21263 msg, 61 ans. Cesson-sévigné (FR-35). [mon blog] Intégral Esterel 21LB sur 316cdi, 2001 , 106.000 km, BVA, GPL, LFP
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Samson-47
31-05-2019 à 09h50
Merci pour ces précisions, très importantes!
C'est une des raisons qui m'ont fait abandonner le VAE! Législation française timorée, qui ne correspond pas à grand-chose. Un cycliste un peu entraîné avec un bon vélo fait facilement mieux que les 25 km/h, sur le plat. D'accord, c'est un peu plus de fatigue peut-être, mais pas tant que ça! Et ne parlons pas de l'autonomie! Bon, OK, ça se discute bien sûr, en fonction de son état de santé, de ses possibilités physiques, de son gout pour le pédalage, ... Chacun reste maître de ses choix, en connaissance de cause.
Mon vélo électrique n'était plus légal, j'aurais eu autant de travail pour le ramener à la légalité, il est parti au "recyclage" (normal pour un vélo!)


Samson, 2059 msg, 74 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009- F. Transit 2.2. 75000 km.Frigo MDC 110
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31-05-2019 à 09h50
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Yannick77
31-05-2019 à 19h17
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C'est parfait de savoir à quelle sauce on va être mangés.
Pour ma part, je n'ai pas de VAE car mes genoux arrivent à peine à me tenir debout, mais je m'intéresse à la technique.
Un de mes fournisseurs "ping-pong" me propose, entre autre, des VAE pliants ou non, à des prix très concurrentiels et d'une grande variété.
La question sera donc celle-ci:
Des vélos électriques, importés de Chine, seront-ils homologués d'office ou homologables s'ils respectent les directives que tu a citées ?
Qu'en sera-t-il des engins déjà importés plus puissants ou plus rapides ?
Les homologations seront elles obligatoirement demandées et obtenues par des importateurs (qui se régaleront au passage), ou tous pourront-ils le faire ?
Si quelqu'un à des informations, qu'il lève le doigt.

Il semble qu'il y ait une porte de sortie car, si ces critères ne sont pas respectés, il y a possibilité de considérer alors le vélo comme un vélomoteur électrique, avec les contraintes y afférant.

www.avem.fr

Yannick, Modérateur,8072 msg, 75 ans. 77860 - Quincy Voisins (FR-77). Intégral Florium 74 LMS 2011 Fiat Alko PL 3 l. TD 67000km
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31-05-2019 à 19h17
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Samson-47
01-06-2019 à 10h01
Oui, il faut dans ce cas porter un casque, et contracter une assurance, ce que j'avais d'ailleurs fait au début, sans y être contraint! Mais le coût a fini par me lasser (je ne sais plus du tout le montant).
Ne pas prendre les pistes cyclables, aussi!

Pour mon VAE (ISD Futuro Explorer), il était fabriqué en Chine sous licence française. Mais avec des batteries au Pb/Gel, très lourd (40 kg, dont 13 de batteries). Il aurait fallu que je mette des Lithium à la place. Mais avec le poids et les 12000 km que j'ai faits en 3 ou 4 ans, tout a vieilli assez vite. La qualité n'y était pas vraiment!

Pour ce qui est de l'homologation et de la législation, ce n'est pas très contraignant, sauf en cas d'accident grave. On peut d'ailleurs assurer un véhicule non homologué dans le pays où on l'utilise, aussi surprenant que cela puisse paraître! Au moins avec certaines compagnies.

On pourrait parler aussi des kits, permettant de transformer un vélo ordinaire en VAE. L'homologation du kit est-elle suffisante ?

Samson, 2059 msg, 74 ans. Evran (FR-22). Chausson Flash 2009- F. Transit 2.2. 75000 km.Frigo MDC 110
Alerter [60933]

Message modifié le 2019-06-01 10:04:47 par Samson-47.
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